Intégration térritoriale d'un cat A

[itacnrs]

Bonjour,
Agent CNRS depuis 13 ans ( AI bap E ), j'ai eu la chance d'être détaché pour 1 an en tant qu'ingénieur territorial au 1 er septembre.
Je me rends compte que j'ai beaucoup à perdre à revenir au cnrs : perte pfi, retour en AI ....
J'aimerai donc demander mon intégration au bout de 1 an mais je trouve sur les sites web des avis contradictoires : pour certain il faut attendre 2 ans pour les cat A alors que pour les cat B c'est un an.
Pouvez vous me donner une indication qui serait plus officielle  ?
Merci

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il n'y a pas de durée minimum de détachement dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale pour pouvoir prétendre être intégré dans ce dernier et la réglementation relative aux positions du fonctionnaire territoriale prévoit même la possibilité d'une intégration directe (c'est à dire sans avoir été préalablement détaché).
Le statut général de la fonction publique prévoit aussi la possibilité, au bout de cinq de détachement, d'être intégré au cadre ou au corps d'accueil mais vous pouvez être intégré avant ce terme.

Bonne journée

[Xav_D]

Bonjour,

Pour compléter la réponse de l'ami Alain, si c'était nécessaire, depuis la loi de 2009 relative à la mobilité des fonctionnaires ayant renforcé le concept "d'intégration directe", le nombre d'année en détachement avant de pouvoir demander son intégration est une disposition caduque.

Comme, je pense que vous ne souhaitez pas froisser votre administration, je vous conseille de prendre contact avec votre responsable RH, de lui manifester votre volonté d'intégration et de voir ce qu'il vous répondra. S'il vous dit qu'il faut 2 ans comme vous l'avez lu à certains endroits, vous pourrez lui évoquer la loi de 2009 relative à la mobilité.

[itacnrs]

Ok merci pour vos réponses.
Autre question :
Vu que ma fin de détachement est au 1er septembre, j'envisage de mettre en route ma demande d'intégration en mai. Par contre que ce passe t'il si cette demande est refusée (par la cap car mes supérieurs sont contents de mon travail) ??
Ne faut il pas que j'assure avec une demande en parallèle de poursuite de mon détachement ?
Merci pour vos infos

[itacnrs]

Vous avez une idée ? Merci

[Xav_D]

Bonsoir,

Je ne vois pas pour quelle raison la CAP qui a autorisé votre accueil en détachement refuserait votre intégration.