Congés payés de septembre non pris suite a nomination en tech

[Néné]

Bonsoir,

Actuellement en cat B tech j'ai pris poste le 02 oct 2017
Le mois de septembre travaillé en cat c m'a été payé et notamment le dernier jour « 01 oct » donc j'ai recu 47€
Par contre mes 2,5 jours (?) de congé payé du mois de septembre sont « oubliés ».

Donc m'a question est a qui je dois en faire la demande ?
J'ai bien cotisé des congés payés le mois de septembre pourtant ?  


Cordialement Nene,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pour que nous puissions vous répondre, pouvez-vous nous indiquer si vous avez changé d'employeur suite à cette nomination et, si tel est le cas, de quel type d'employeur il s'agissait et votre statut précédent (technicien, contractuel, etc.) ?

Bonne journée

[Néné]

Titulaire ATRF cat C, auprès du rectorat de nice. Du 01/09/2013 au 01/10/2017
Stagiaire auprès de Paris 3 depuis le 02/10/2017.

Donc oui je supose avoir changé d'employeur.

[Ammour]

Bonjour,

1ère étape: Il faut commencer par vous assurez auprès du service paie du rectorat de Nice (par téléphone) que vos jours de congé n'ont pas été partiellement ou complétement payés, il y a très peu de chance que ce soit le cas dans un rectorat.

2ème étape: faites votre calcul de vos droits à congé = 2,5 jour de 7h pour le mois de septembre + 35 minutes pour le 1er octobre = 18h05min

3ème étape: Vérifiez et/ou demandez que vos 2 administrations employeurs se mettent d'accord pour que vous conserviez vos congés à votre nouveau poste.

4ème étape, Pour le suivi de votre demande et surtout en cas de désaccord entre vos employeurs, prenez contact avec vos délégués locaux du SNPTES de Nice (Services académiques et EPLE) afin de trouver la meilleure solution en vous évitant des déplacements inutiles entre Paris et Nice.

Le SNPTES pourra ainsi s'assurer que vos droits ne soient pas perdus.

Cordialement

[Néné]

Bonjour,

Donc pour la 3ème étape: l'université me dit que normalement il les reprennent pas, qu'il fallait les prendre avant ma prise en fonction.

Est-il possible de demander que le rectorat me le paye ?


Merci,

[Ammour]

Bonjour,

Il faut prendre conscience que l'université est un établissement autonome financièrement (RCE) vis à vis du rectorat.

Il aurait plus judicieux de poser votre question avant votre changement d'employeur, pas une fois que c'est fait.

Sans être défaitiste, obtenir le paiement de 2,5 jours de congés non pris dans un rectorat va être difficile, voire impossible, la réponse va être : "l'accord entre les employeurs aurait dû être pris avant le changement, sinon il fallait les prendre avant de changer d'employeur." , l'argument à attendre: "il vous suffisait de décaler de 2 jours et demi votre entrée en fonction à l'université en expliquant vos droits à congé".
Réglementairement : "Un congé non pris ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice."

La seule négociation qu'il vous reste est de demander à ce que les 2 jours et demi que vous n'avez pas pris soient reportés à une date ultérieure en fonction de l'activité du service, sans aucune obligation pour l'administration de votre université.

Cordialement

[Néné]

Bon bah je vais laissé tomber.
Honnêtement. Je trouve pas ça logique c'est a mon employeur de me prévenir (rectorat de nice).
Ils me l'ont bien mise à l'envers. S'ils font ça avec toutes les personnes dans ma situation super ..

Bref en tout cas merci pour les infos comme d'habitude !!

[madinina6]

bonjour,
peut-etre que vous pourriez ouvrir un CET en déposant ces 2,5jours dessus. Il serviront bien à un moment, non?

[Ammour]

Bonjour,

Sauf que là aussi il aurait fallu ouvrir le CET avant de partir avec les 2,5 jours dessus, le changement d'employeur prévoyant la continuité du CET.

Interrogée par un député sur ce point, la ministre de la Fonction publique a indiqué que « d'une manière générale, un agent qui a un projet impliquant un changement d'employeur, de position administrative, ou qui envisage une cessation de fonction, doit vérifier suffisamment en amont ce qu'il va advenir de ses droits liés à son CET ».

A fortiori pour ses droits à congé.

Cordialement