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Demande d'intégration corps ITRF

Démarré par emmacroft, 16 Octobre 2017, 16:21:44

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emmacroft

Bonjour,

Je suis personnel AENES (depuis 15 ans) et cela fait bientôt 10 ans que je travaille à l'Université.
J'ai plusieurs fois fait une demande aux services RH pour intégrer le corps ITRF.
La 1ère fois, on m'a répondu que c'était impossible.
La 2ème fois, on m'a répondu que cela ne servait à rien de faire un dossier car il ne serait pas accepter.
La 3ème fois, on m'a informé que je perdrais mon ancienneté si je changeais de corps.

Me sentant peu aidée par mon service RH, je viens chercher des réponses ici.
Pourriez-vous m'en dire plus sur les possibilité de changement de corps ?
Merci d'avance.

Ammour

Bonjour,

En pièce jointe la demande d'intégration directe 2018, c'est plus rapide qu'après détachement, je vous conseille de contacter vos délégués locaux du SNPTES.

Votre ancienneté dans le corps et même dans le grade sont intégralement conservées (par décret confirmer par décret PPCR), y compris pour les conditions d'ancienneté des examens professionnels, tableaux d'avancement et liste d'aptitude.

C'est un droit, il ne s'use que si l'on s'en sert pas.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

emmacroft

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Ma chef s'est renseignée auprès du service RH et on lui a dit que si j'intégrais le corps des ITRF, je ne pourrais plus prétendre à la liste d'aptitude les 9 prochaines années.

Si j'en crois ce document (http://www.education.gouv.fr/bo/BoAnnexes/2008/12/ESRH0800073C_annexe1suite_annexeIbis.pdf), pour la liste d'aptitude TCH il faut avoir 9 ans de service public dans le corps ADTRF.
Est-ce vraiment le cas, ou est-ce moi qui interprète mal ?

Cordialement

calvados

Bonjour,
Vous rempliriez les conditions d'ancienneté pour concourir à la liste d'aptitude des techniciens en cas de'intégration  http://www.snptes.fr/Conditions-de-promouvabilite-des.html car votre ancienneté dans l'AENES compte dans l'ancienneté de service public.

Ammour

#4
Bonjour,

Ou votre DRH est malhonnête ou elle est incompétente, pour les listes d'aptitude les décrets sont précis, ce sont des anciennetés de services publics (sans distinction de corps, ni même de statut entre titulaires et contractuels) ou dans la catégorie (années de stagiaires et titulaires dans la catégorie) qui sont exigées.

Pour la liste d'aptitude en catégorie B, d'ATRF en TRF  c'est 9 années de service public = La totalité de vos anciennetés comme contractuelle, stagiaire et titulaire de tous vos emplois fonction publique, y compris ceux dans la territoriale et l'hospitalière.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Alain Favennec

Bonjour Emmacroft,

Si telle est votre volonté, il convient pour vous de remplir la demande d'intégration directe que notre ami Amar à joint à sa réponse du 16 octobre et de transmettre celle-ci, par la voie interne, à la direction de l'établissement; vous demandez, dans un courrier d'accompagnement, à ce que "conformément à l'article L953-6 du Code de l'éducation, je demande à ce que cette demande d'intégration directe fasse l'objet d'un avis de la commission paritaire d'établissement (groupe 1 IRTF)". Je vous recommande aussi d'informer les délégués locaux du SNPTES de votre démarche afin que nos élus de cette CPE soutiennent votre demande.
Concernant votre DRH, il s'agit d'un cas isolé qui ne veut pas que "ses agents" AENES puissent devenir ITRF et, cela existe aussi, les mêmes refus concernent aussi l'inverse (personnels ITRF désirant être intégrés dans l'AENES). Dans ce type de situation, le SNPTES essaie de faire évoluer les mentalités.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA