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Messages récents
#61
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Déclaration de cumul d’ac...
Dernier message par biboun - 05 Novembre 2025, 14:02:34Bonjour
Je suis étonné qu'une fois de plus la question se pose : dans mon université, chaque personnel ITRF qui fait des vacations (en accord avec sa hiérarchie) est tenu de déposer des jours de congés pour compenser son absence du service.
Je suis étonné qu'une fois de plus la question se pose : dans mon université, chaque personnel ITRF qui fait des vacations (en accord avec sa hiérarchie) est tenu de déposer des jours de congés pour compenser son absence du service.
#62
Discussion générale / Re : Affiliation MGP
Dernier message par ccedric21 - 05 Novembre 2025, 12:56:48Bonjour,
concernant l'adhésion obligatoire à la MGP qui est l'opérateur retenu pour le ministère de l'intérieur, il me semble que le contrat débutera au 1er janvier 2026. C'est probablement la raison pour laquelle votre couverture, comme celle de vos collègues n'est pas encore active.
Cependant, j'espère que vous êtes encore couvert par votre complémentaire actuelle et que vous n'avez pas résilié votre contrat. Si c'est le cas, alors votre employeur actuel doit vous verser le montant forfaitaire de 15€ pour la participation à votre cotisation de complémentaire santé, et ceux jusqu'au démarrage du contrat collectif à adhésion obligatoire.
Cordialement,
CC
concernant l'adhésion obligatoire à la MGP qui est l'opérateur retenu pour le ministère de l'intérieur, il me semble que le contrat débutera au 1er janvier 2026. C'est probablement la raison pour laquelle votre couverture, comme celle de vos collègues n'est pas encore active.
Cependant, j'espère que vous êtes encore couvert par votre complémentaire actuelle et que vous n'avez pas résilié votre contrat. Si c'est le cas, alors votre employeur actuel doit vous verser le montant forfaitaire de 15€ pour la participation à votre cotisation de complémentaire santé, et ceux jusqu'au démarrage du contrat collectif à adhésion obligatoire.
Cordialement,
CC
#63
Discussion générale / Re : RDV médical suite à un ac...
Dernier message par ccedric21 - 05 Novembre 2025, 12:50:12Bonjour,
Dans le cadre d'un accident de service ou d'un accident de travail, l'employeur a effectivement des obligations. A vous lire et vu la date indiqué de l'accident, votre dossier n'est certainement pas clos (consolidation). Il est donc important de faire tous les examens nécessaires pour convenir de l'ensemble des séquelles que cet accident aura causé.
Cordialement,
CC
Dans le cadre d'un accident de service ou d'un accident de travail, l'employeur a effectivement des obligations. A vous lire et vu la date indiqué de l'accident, votre dossier n'est certainement pas clos (consolidation). Il est donc important de faire tous les examens nécessaires pour convenir de l'ensemble des séquelles que cet accident aura causé.
Cordialement,
CC
#64
Discussion générale / Re : Service juridique prévu p...
Dernier message par ccedric21 - 05 Novembre 2025, 12:46:42Bonjour,
Plutôt que le forum, le plus simple est de nous contacter par mail à l'adresse indiquée dans ma signature.
Si cette agression a été commise dans le cadre professionnelle, ce que je comprends, pourra bien entendu apporter l'assistance et les conseils nécessaire au collègue.
Bien à toi,
CC.
Plutôt que le forum, le plus simple est de nous contacter par mail à l'adresse indiquée dans ma signature.
Si cette agression a été commise dans le cadre professionnelle, ce que je comprends, pourra bien entendu apporter l'assistance et les conseils nécessaire au collègue.
Bien à toi,
CC.
#65
Retraites / Re : retraite et temps partiel
Dernier message par Regwi - 05 Novembre 2025, 12:38:23Bonjour,
Oui.
Un 50% implique que pour 1 an, 2 trimestres (sur 172) ne sont pas travaillés, d'où une perte de 2/172 ièmes.
Pour deux ans complets: 2x2/172= 2.3 %
Un départ au 1° septembre complique le calcul. D'ailleurs il me semble qu'il serait judicieux de décaler au 1°octobre pour valider un trimestre (il y a dans ces calculs de pension la notion de trimestre calendaire).
Pour 5 trimestres en moins: -2.9%
Bien à vous
Oui.
Un 50% implique que pour 1 an, 2 trimestres (sur 172) ne sont pas travaillés, d'où une perte de 2/172 ièmes.
Pour deux ans complets: 2x2/172= 2.3 %
Un départ au 1° septembre complique le calcul. D'ailleurs il me semble qu'il serait judicieux de décaler au 1°octobre pour valider un trimestre (il y a dans ces calculs de pension la notion de trimestre calendaire).
Pour 5 trimestres en moins: -2.9%
Bien à vous
#66
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par ccedric21 - 05 Novembre 2025, 12:30:12Citation de: toreascience2 le 04 Novembre 2025, 16:59:51Citation de: MILO1203 le 04 Novembre 2025, 15:03:15Bonjour
Bonjour
La cotisation MGEN englobe la partie santé et la partie "prévoyance",
Est-ce que la prévoyance fait partie des garanties dans les différenties offres d'options 1, ou 2 ou les deux?
Sinon il faudrait recouvrir à une nouvelle assurance ?
Merci de vos réponses
La prévoyance n'est pas comprise dans cette mutuelle obligatoire. Il est prévu un nouvelle offre à part pour la prévoyance obligatoire (et ce sera surement avec la MGEN aussi). En attendant, il faudra une prévoyance à part, je ne sais pas ce que la MGEN a prévu à ce sujet pour ses affiliés actuels qui ont l'offre double...
Effectivement la contrat prévoyance est une offre à part et optionnelle. C'est à dire qu'il n'y a pas d'obligation d'adhérer. Cela signifie que chacun est libre d'adhérer au contrat qui a été signé (marché notifié) le 16 octobre dernier entre "nos" ministères et un groupement "MGEN, MAGE et CNP Assurances". En cas d'adhésion au contrat, l'employeur participera à hauteur de 7€ à la cotisation de l'agent (basée essentiellement sur un pourcentage de la rémunération de chaque agent). Mais chacun est libre également d'adhérer au contrat de son choix s'il souhaite couvrir ce risque.
Pour avoir accompagné de nombreux collègues privés d'une grande partie de ressources dans ces situations déjà compliquées de maladie notamment, on ne peut que conseiller de couvrir ce risque.
Cordialement,
CC
#67
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par ccedric21 - 05 Novembre 2025, 12:25:03Ca c'était dans le "meilleur" des mondes.
Le SNPTES a très rapidement constaté que cette échéance ne pourrait être tenue. Récemment encore, le SNPTES annonçait qu'après analyse, le contrat ne débuterait certainement pas avant le 1er mai 2026, alors que le ministère lui-même et d'autres informations annonçait un début de contrat en avril 2026.
Ce lien n'est visiblement pas à jour. Je pense que c'est une page qui était générale en annonçant le principe des changements de paradigmes en cours. Mais, sans tenir compte des vicissitudes qui se présentaient quant à la mise en oeuvre.
Cordialement,
CC
Le SNPTES a très rapidement constaté que cette échéance ne pourrait être tenue. Récemment encore, le SNPTES annonçait qu'après analyse, le contrat ne débuterait certainement pas avant le 1er mai 2026, alors que le ministère lui-même et d'autres informations annonçait un début de contrat en avril 2026.
Ce lien n'est visiblement pas à jour. Je pense que c'est une page qui était générale en annonçant le principe des changements de paradigmes en cours. Mais, sans tenir compte des vicissitudes qui se présentaient quant à la mise en oeuvre.
Cordialement,
CC
#68
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par ccedric21 - 05 Novembre 2025, 12:19:19Citation de: kalante le 04 Novembre 2025, 09:09:22Bonjour,
je ne sais pas si ce sujet déjà été abordé car j'avoue ne pas avoir tout lu de la discussion.
J'ai reçu le formulaire pour la MGEN, mais j'ai voulu demander une dispense car je suis déjà affiliée à la mutuelle de mon conjoint (Malakoff).
La MGEN vient de refuser ma demande car la date d'échéance de notre mutuelle est, forcement, le 31/12/25 avec renouvellement automatique alors que leur contrat est prévu pour mai 2026.
J'ai eu Malakoff au téléphone et ils m'ont répondu qu'ils allaient expédier l'édition des nouveaux contrats pour 2026, mais ils n'étaient pas surs de pouvoir me le transmettre avant la fin des 21 jours donnés par la MGEN.
Est ce que quelqu'un a déjà rencontré ce problème? Je ne veux pas me retrouver affiliée d'office à la MGEN alors que nous avons une bien meilleure mutuelle et personnellement je ne trouve pas ce procédé très honnête.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Effectivement c'est plutôt étrange.
Mais il faut que vous puissiez nous préciser si le contrat de votre conjoint est, avant tout, un contrat à adhésion obligatoire ou un contrat qu'il souscrit à titre personnel ? (un contrat auquel il adhère en tant que salarié).
Les dispenses ne sont possibles que si le contrat de votre conjoint est un contrat responsable à adhésion obligatoire et pouvant couvrir ses ayants droit (notamment conjoint et enfants).
Cordialement,
CC
#69
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par ccedric21 - 05 Novembre 2025, 12:15:04Citation de: olivier44 le 03 Novembre 2025, 17:58:13bonjour,
est-ce qu'il y a aussi une durée d'un an obligatoire ? je m'explique... si un agent a un détachement au 01 08 2026 devra - il continuer de payer à la MGEN ou pourra-t-il d'emblé aller vers la mutuelle de son nouvel employeur?
cdt
Bonjour,
En premier lieu un détachement ne signifie pas nécessairement, changement d'employeur. Un professeur des écoles, par exemple, peut être détaché dans le corps des IGE.
Pour le reste :
Le principe, pour faire simple, c'est qui paie, paie. Et qui paie, assure. C'est à dire qu'un agent qui serait détaché dans un ministère différent du ministère qui gère son contrat, devra être couvert par le contrat de son nouvel employeur public.
Un collègue qui sera détaché à la culture, sera automatiquement rattaché au contrat du ministère de la culture.
C'est le même principe que dans le privé. C'est l'employeur qui a obligation de couvrir et prendre en charge celui qu'il emploie.
Cordialement,
CC
#70
Discussion générale / Re : demande de non affiliatio...
Dernier message par ccedric21 - 05 Novembre 2025, 11:55:19Bonjour,
Tout comme dans le secteur privé avec l'introduction de l'ANI, il y a une dizaine d'année, l'affiliation est une obligation sauf cas de dispense. A vous lire il ne semble pas que vous soyez dans un situation de dispense possible.
Les cas de dispense sont listés. Nous pouvons les rappeler :
- être couvert pas la complémentaire santé de son conjoint bénéficiaire d'un contrat également obligatoire,
- être bénéficiaire de la C2E (ex CMU).
- être en CDD et déjà couvert par une complémentaire santé de son choix.
- au démarrage du contrat, prévu au 1er mai 2026, avoir un contrat santé en cours et le gardé jusqu'à échéance annuelle, dans la limite d'un an maximum.
Sans dispense, l'adhésion sera obligatoire et d'office. Vous serez redevable de la part obligatoire du socle. L'employeur prendre à sa charge 50% de la cotisation d'équilibre.
Sur le site du SNPTES vous avez probablement vu les liens vers le calculateur de cotisation, basé en parti sur le revenu brut de l'agent.
https://www.snptes.fr/site/calculette-psc.html
Même si la question est particulière et qu'il y à redire sur les conditions du contrat négocié par nos ministères, comme l'exprime le SNPTES dans son communiqué : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16568
Il n'est donc pas possible de ne pas être couvert par le contrat sans dispense autorisée par les textes. C'est d'une certaine manière, comme si nous voulions refuser de cotiser à la sécurité sociale... Et le sujet pourrait faire débat très longuement.
Cette réponse ne fait donc que rappeler les principes de cette future couverture et la logique voulue par le gouvernement en place et qui a décider d'enclenché un changement par voie d'ordonnance puis dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique qu'il a décidé...
Bien cordialement,
CC
Tout comme dans le secteur privé avec l'introduction de l'ANI, il y a une dizaine d'année, l'affiliation est une obligation sauf cas de dispense. A vous lire il ne semble pas que vous soyez dans un situation de dispense possible.
Les cas de dispense sont listés. Nous pouvons les rappeler :
- être couvert pas la complémentaire santé de son conjoint bénéficiaire d'un contrat également obligatoire,
- être bénéficiaire de la C2E (ex CMU).
- être en CDD et déjà couvert par une complémentaire santé de son choix.
- au démarrage du contrat, prévu au 1er mai 2026, avoir un contrat santé en cours et le gardé jusqu'à échéance annuelle, dans la limite d'un an maximum.
Sans dispense, l'adhésion sera obligatoire et d'office. Vous serez redevable de la part obligatoire du socle. L'employeur prendre à sa charge 50% de la cotisation d'équilibre.
Sur le site du SNPTES vous avez probablement vu les liens vers le calculateur de cotisation, basé en parti sur le revenu brut de l'agent.
https://www.snptes.fr/site/calculette-psc.html
Même si la question est particulière et qu'il y à redire sur les conditions du contrat négocié par nos ministères, comme l'exprime le SNPTES dans son communiqué : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16568
Il n'est donc pas possible de ne pas être couvert par le contrat sans dispense autorisée par les textes. C'est d'une certaine manière, comme si nous voulions refuser de cotiser à la sécurité sociale... Et le sujet pourrait faire débat très longuement.
Cette réponse ne fait donc que rappeler les principes de cette future couverture et la logique voulue par le gouvernement en place et qui a décider d'enclenché un changement par voie d'ordonnance puis dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique qu'il a décidé...
Bien cordialement,
CC