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Messages récents
#1
ITRF / Re : Repyramidages : et 2027?
Dernier message par Yumi - Hier à 20:38:09Une autre question au sujet de ces repyramidages: les repyramidages peuvent ils se faire au détriment des agents à reclasser ou à réintégrer normalement prioritaires ?
#2
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : Prise en compte d'un post...
Dernier message par JulietteK - Hier à 18:39:02Bonjour.
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Après avoir bien regardé mes contrats, c'est assez difficile de savoir ce qui compte ou pas dans mes différents contrats et avenants successifs au vue de votre réponse. En effet, je n'ai pas forcément les mêmes articles que vous mentionnez, et notamment certains que vous ne mentionnez pas, à savoir l'article 7 ou 7bis de la loi n°84-16 / L 332-2-2 ou L 332-7 du CGFP :
ATER, article L 332-2-2 du CGFP
INGENIEUR DE RECHERCHE, article L 332-7 du CGFP
INGENIEUR DE RECHERCHE, article 6 sexies + article 7 de la loi n°84-16
ENSEIGNANT-CHERCHEUR, loi n°84-16 article 7 + L954-3 du CGFP
Jeune chercheur, loi n°84-16 article 7 bis
Collaborateur expert, loi n°84-16 article 4-2 + L954-3 du CGFP.
Pouvez vous m'en dire un peu plus par rapport à ces articles sur la règle des 6 ans, le tout en même catégorie, même laboratoire, même employeur, mêmes fonctions mais intitulés de poste (chercheur, EC, IgR, ATER) différents ?
Aussi, pour la voie contentieuse :
- oui, je peux démontrer une continuité de fait et une durée > 6 ans avec l'ATER avec mes contrats,
- non, je ne peux pas démontrer que l'ATER est un simple « contournement » du plafond des 6 ans, mais j'ai un refus de DAR pour « ancienneté et jurisprudence du Conseil d'Etat de 2025 ». Je suis actuellement à 6 ans et 11 mois de CDD cumulés, et s'ils me refont un CDD (ce qui est possible théoriquement puisque j'ai obtenu des financements nominatifs pour m'auto-payer) j'entamerai mes 6 ans et 12 mois.
Oralement ils disent de me mettre au chômage pour faire repartir les compteurs à zéro des 6 ans, ou de faire un CDD en changeant d'employeur car ils n'ont pas de support pour me proposer un CDI.
Dans ce cas, quelle est la marche à suivre et y a-t-il des échéances à respecter pour entreprendre un recours ?
Merci,
Cordialement.
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Après avoir bien regardé mes contrats, c'est assez difficile de savoir ce qui compte ou pas dans mes différents contrats et avenants successifs au vue de votre réponse. En effet, je n'ai pas forcément les mêmes articles que vous mentionnez, et notamment certains que vous ne mentionnez pas, à savoir l'article 7 ou 7bis de la loi n°84-16 / L 332-2-2 ou L 332-7 du CGFP :
ATER, article L 332-2-2 du CGFP
INGENIEUR DE RECHERCHE, article L 332-7 du CGFP
INGENIEUR DE RECHERCHE, article 6 sexies + article 7 de la loi n°84-16
ENSEIGNANT-CHERCHEUR, loi n°84-16 article 7 + L954-3 du CGFP
Jeune chercheur, loi n°84-16 article 7 bis
Collaborateur expert, loi n°84-16 article 4-2 + L954-3 du CGFP.
Pouvez vous m'en dire un peu plus par rapport à ces articles sur la règle des 6 ans, le tout en même catégorie, même laboratoire, même employeur, mêmes fonctions mais intitulés de poste (chercheur, EC, IgR, ATER) différents ?
Aussi, pour la voie contentieuse :
- oui, je peux démontrer une continuité de fait et une durée > 6 ans avec l'ATER avec mes contrats,
- non, je ne peux pas démontrer que l'ATER est un simple « contournement » du plafond des 6 ans, mais j'ai un refus de DAR pour « ancienneté et jurisprudence du Conseil d'Etat de 2025 ». Je suis actuellement à 6 ans et 11 mois de CDD cumulés, et s'ils me refont un CDD (ce qui est possible théoriquement puisque j'ai obtenu des financements nominatifs pour m'auto-payer) j'entamerai mes 6 ans et 12 mois.
Oralement ils disent de me mettre au chômage pour faire repartir les compteurs à zéro des 6 ans, ou de faire un CDD en changeant d'employeur car ils n'ont pas de support pour me proposer un CDI.
Dans ce cas, quelle est la marche à suivre et y a-t-il des échéances à respecter pour entreprendre un recours ?
Merci,
Cordialement.
#3
ITRF / Repyramidages : et 2027?
Dernier message par Guim - Hier à 17:10:10Bonjour à tous,
Les repyramidages se terminent.
Il était prévu dans l'accord de 2022 (Décret no 2022-703 du 26 avril 2022) que
« Pour l'année 2026, lorsque les nominations prononcées dans les corps des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation de classe normale en application des articles 2, 4 et 5 du présent décret sont inférieures aux emplois offerts à ce titre, les emplois non pourvus peuvent être ajoutés aux emplois offerts pour l'année 2027 au titre, respectivement, du 2o de l'article 25, du 2o de l'article 34 et du 3o de l'article 42 du décret du 31 décembre 1985 susvisé. »
Quand est-il de cette disposition 2027 arrivant ?
Et cela vaudrait-il juste pour les postes non pourvus en 2026 ou sur les infructueux de l'ensemble de la campagne 2022-2026 ?
Merci d'avance pour les infos.
Les repyramidages se terminent.
Il était prévu dans l'accord de 2022 (Décret no 2022-703 du 26 avril 2022) que
« Pour l'année 2026, lorsque les nominations prononcées dans les corps des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation de classe normale en application des articles 2, 4 et 5 du présent décret sont inférieures aux emplois offerts à ce titre, les emplois non pourvus peuvent être ajoutés aux emplois offerts pour l'année 2027 au titre, respectivement, du 2o de l'article 25, du 2o de l'article 34 et du 3o de l'article 42 du décret du 31 décembre 1985 susvisé. »
Quand est-il de cette disposition 2027 arrivant ?
Et cela vaudrait-il juste pour les postes non pourvus en 2026 ou sur les infructueux de l'ensemble de la campagne 2022-2026 ?
Merci d'avance pour les infos.
#4
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Détachement vers la Ville...
Dernier message par Ammour - Hier à 15:20:44Bonjour
Non, la grille « Conservateur des bibliothèques d'administrations parisiennes » affichée sur emploi-collectivites.fr n'est pas fausse en soi : elle correspond bien à un corps spécifique de la Ville de Paris. En revanche, elle ne s'applique pas automatiquement à tout détachement d'un conservateur d'État vers Paris, et ce n'est forcément pas sur cette grille que vous serez positionné en détachement.
La Ville de Paris dispose de certains corps propres, dont le corps de « Conservateur des bibliothèques d'administrations parisiennes » (avec les grades « Conservateur » et « Conservateur en chef »). Ce corps a sa propre grille indiciaire, distincte des grilles de l'État et, dans une certaine mesure, de la grille « classique » de la fonction publique territoriale.
Lors d'un détachement, votre classement se fait selon les règles générales du détachement : corps/grade équivalent, indice brut au moins égal à celui de votre grade/échelon d'origine, éventuellement en tenant compte de l'indice sommital.
Je vous conseille, vu les particularités de la Ville de Paris de demander à la DRH (DRH ou service gestionnaire) de la Ville de Paris, pour lever toute ambiguïté, et par écrit :
1- sur quel grade / quel cadre d'emplois / quel corps exactement vous serez détaché ?
2- quelle grille indiciaire sera utilisée pour votre classement (référence du texte ou de la délibération) ?
3- si le détachement est prévu dans le corps « Conservateur des bibliothèques d'administrations parisiennes » ou sur un autre grade (par exemple conservateur territorial de bibliothèques, ou emploi fonctionnel de niveau équivalent) ?
La réponse à ces trois points déterminera si, dans votre cas, la grille que vous avez vue s'applique ou non.
Cordialement
Non, la grille « Conservateur des bibliothèques d'administrations parisiennes » affichée sur emploi-collectivites.fr n'est pas fausse en soi : elle correspond bien à un corps spécifique de la Ville de Paris. En revanche, elle ne s'applique pas automatiquement à tout détachement d'un conservateur d'État vers Paris, et ce n'est forcément pas sur cette grille que vous serez positionné en détachement.
La Ville de Paris dispose de certains corps propres, dont le corps de « Conservateur des bibliothèques d'administrations parisiennes » (avec les grades « Conservateur » et « Conservateur en chef »). Ce corps a sa propre grille indiciaire, distincte des grilles de l'État et, dans une certaine mesure, de la grille « classique » de la fonction publique territoriale.
Lors d'un détachement, votre classement se fait selon les règles générales du détachement : corps/grade équivalent, indice brut au moins égal à celui de votre grade/échelon d'origine, éventuellement en tenant compte de l'indice sommital.
Je vous conseille, vu les particularités de la Ville de Paris de demander à la DRH (DRH ou service gestionnaire) de la Ville de Paris, pour lever toute ambiguïté, et par écrit :
1- sur quel grade / quel cadre d'emplois / quel corps exactement vous serez détaché ?
2- quelle grille indiciaire sera utilisée pour votre classement (référence du texte ou de la délibération) ?
3- si le détachement est prévu dans le corps « Conservateur des bibliothèques d'administrations parisiennes » ou sur un autre grade (par exemple conservateur territorial de bibliothèques, ou emploi fonctionnel de niveau équivalent) ?
La réponse à ces trois points déterminera si, dans votre cas, la grille que vous avez vue s'applique ou non.
Cordialement
#5
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Fin de détachement et rup...
Dernier message par Ammour - Hier à 15:14:09Citation de: gribouvalPar contre je me demande si elle peut obtenir cette rupture conventionnelle en étant en congé parental (en plus dans une autre administration).
Comme pour toute rupture conventionnelle, ce n'est pas un droit, il faut commencer par demander à l'employeur si c'est envisageable, puisque ni l'employeur, ni l'agent ne peut l'imposer. En général ça clôt le débat rapidement.
Cordialement
#6
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : detachement et congés bon...
Dernier message par Ammour - Hier à 15:10:05Bonjour
Non, vos dates de voyage (aller et retour) n'ont pas à être obligatoirement avant le 31 août prochain. Ce qui compte, c'est que le congé bonifié lui-même (la période d'absence de 31 jours maximum) soit accordé et pris dans le cadre de votre situation administrative au moment du départ, et non que les dates tombent strictement dans la période de détachement en cours.
Cordialement
Non, vos dates de voyage (aller et retour) n'ont pas à être obligatoirement avant le 31 août prochain. Ce qui compte, c'est que le congé bonifié lui-même (la période d'absence de 31 jours maximum) soit accordé et pris dans le cadre de votre situation administrative au moment du départ, et non que les dates tombent strictement dans la période de détachement en cours.
Cordialement
#7
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : mise à disposition dans l...
Dernier message par Ammour - Hier à 15:08:06Si c'est elle qui prend cette décision, de sa propre initiative, (sans aucun rapport avec la protection fonctionnelle) la mise à disposition (MAD) nécessite l'accord de son administration d'origine, de l'organisme d'accueil, et le sien (accord écrit et exprès de l'agent).
- La MAD est prévue aux articles L. 512‑6 à L. 512‑17 du CGFP.
- Durée : en règle générale, maximale de 3 ans, renouvelable dans la même limite.
- L'agent reste dans son corps/cadre d'emplois d'origine, elle reste considérée comme occuper son emploi, et perçoit sa rémunération de l'administration d'origine.
Cordialement
- La MAD est prévue aux articles L. 512‑6 à L. 512‑17 du CGFP.
- Durée : en règle générale, maximale de 3 ans, renouvelable dans la même limite.
- L'agent reste dans son corps/cadre d'emplois d'origine, elle reste considérée comme occuper son emploi, et perçoit sa rémunération de l'administration d'origine.
Cordialement
#8
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : mise à disposition dans l...
Dernier message par philippe2 - Hier à 14:17:12Bonjour Ammour. Merci pour votre réponse. Pour expliciter le contexte de cette question: une collègue se trouve dans un contexte clairement toxique et a engagé une procédure de signalement qui arrive à échéance le mois prochain (son administration avait 3 mois pour y répondre). Elle occupe actuellement des fonctions qu'elle ne pourra pas retrouver dans une autre unité de son entité d'affectation actuelle et elle pense qu'on lui proposera un périmètre pro ne correspondant absolument pas à son expertise. Si j'ai bien compris, elle a obtenu un accord de principe d'une unité extérieure à son établissement actuel pour l'accueillir en MAD. Et pour finir, une MAD de deux années lui permettrait de revenir une fois que son DU actuel aura fini son deuxième mandat. Pour ce que je connais du dit DU, je comprends parfaitement sa nécessité d'éloignement...
#9
ITRF / Re : Connaître les montants de...
Dernier message par maxvoip - Hier à 11:39:19Citation de: Maroni_32 le 21 Septembre 2026, 15:51:09Bonjour,Bonjour,
Suite à un entretien, j'ai été retenu sur poste de catégorie A. Afin de connaître les conditions exactes du poste, j'ai demandé les grilles des IFSE des 3 corps de catégorie A, et les RH m'ont répondu que les grilles IFSE des ébablissements sont confidentielles. Est-ce exacte ?
Je vous remercie.
La DRH a l'obligation de vous donner la cotation liée à votre profil de poste.
Cordialement,
#10
Autres et divers / Re : Cumul d'activité
Dernier message par Kalliphora - Hier à 10:27:42Bonjour,
Son secteur d'activité, c'est la distribution cinématographique.Elle est rattachée aux activités de conseil pour les affaires et la gestion donc non, elle n'est pas dans le service à la personne. Mon statut serait la microentreprise.
Cordialement
Son secteur d'activité, c'est la distribution cinématographique.Elle est rattachée aux activités de conseil pour les affaires et la gestion donc non, elle n'est pas dans le service à la personne. Mon statut serait la microentreprise.
Cordialement