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Messages récents
#1
Discussion générale / Re : 4139-1 , evolution d'indi...
Dernier message par Melmel - Aujourd'hui à 21:19:27Merci beaucoup. de vote retour.
Vous confirmez ce que j'avais trouvé.
J'ai fais le courrier à ma RH en précisant la règle du Principe de faveur qui assure la continuité de carrière et à ne pas léser le militaire en cas de progression pendant le détachement.
J'espère que le centre de Gestion auquel je dépends acceptera ma demande même si j'ai trouvé sur internet qu'il se base uniquement sur le decret 2016-596 ...
Je viens de m'apercevoir que j'ai oublié de mentionner l'article 4139-29 ...
Merci encore.
Vous confirmez ce que j'avais trouvé.
J'ai fais le courrier à ma RH en précisant la règle du Principe de faveur qui assure la continuité de carrière et à ne pas léser le militaire en cas de progression pendant le détachement.
J'espère que le centre de Gestion auquel je dépends acceptera ma demande même si j'ai trouvé sur internet qu'il se base uniquement sur le decret 2016-596 ...
Je viens de m'apercevoir que j'ai oublié de mentionner l'article 4139-29 ...
Merci encore.
#2
Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel / Re : Nombre d'heures et perman...
Dernier message par Lolichan - Aujourd'hui à 17:43:45Oui 40h/semaine pour les 36 semaines de présence élèves enseignant et 20min de pause pendant la pause méridienne.
Merci.
Merci.
#3
ITRF / Re : Dossier IGR HC échelon sp...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 16:00:04Bonjour,
A moins que vous ne soyez affecté au ministère, c'est à votre établissement de vous indiquer si vous êtes éligible ou non.
Compter 8 ans d'ancienneté dans le grade, n'est pas une conditions nécessaire et suffisante pour répondre aux critères de promouvabilité.
Vous trouverez ci-après ces conditions :
Vivier 1 :
• IGR HC détaché sur emploi fonctionnel à indice terminal égal à la hors échelle A
ou,
• IGR HC occupant des fonctions de direction d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement
Vivier 2 :
Dans la limite de 20 % des IGR HC/1an + 3 as ns dans le 5e échelon IGR HC.
En cas de silence de votre administration à vous apporter des réponses, je vous invite à contacter vos délégués locaux du SNPTES.
Le calendrier ministériel prévoyait un retour aux établissements du fichier des éligibles par vivier aux établissements "fin juin 2025 au plus tard.
Cordialement,
CC
A moins que vous ne soyez affecté au ministère, c'est à votre établissement de vous indiquer si vous êtes éligible ou non.
Compter 8 ans d'ancienneté dans le grade, n'est pas une conditions nécessaire et suffisante pour répondre aux critères de promouvabilité.
Vous trouverez ci-après ces conditions :
Vivier 1 :
• IGR HC détaché sur emploi fonctionnel à indice terminal égal à la hors échelle A
ou,
• IGR HC occupant des fonctions de direction d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement
Vivier 2 :
Dans la limite de 20 % des IGR HC/1an + 3 as ns dans le 5e échelon IGR HC.
En cas de silence de votre administration à vous apporter des réponses, je vous invite à contacter vos délégués locaux du SNPTES.
Le calendrier ministériel prévoyait un retour aux établissements du fichier des éligibles par vivier aux établissements "fin juin 2025 au plus tard.
Cordialement,
CC
#4
Enseignants-chercheurs et enseignants / Comité de suivi de l’accord "a...
Dernier message par yann - Aujourd'hui à 15:00:58Bonjour
Dans votre actualité du 1/7/25 sur la réunion du Comité de suivi de l'accord relatif à l'amélioration des rémunérations et des carrières, vous mentionnez un "bilan de la mise en œuvre de l'accord construit en 4 axes". Pourriez-vous s'il vous plait expliciter ce qu'est l'axe 2 "définir un nouvel équilibre des corps et grades des enseignants-chercheurs et des chercheurs" ?
Cordialement,
Yann
Dans votre actualité du 1/7/25 sur la réunion du Comité de suivi de l'accord relatif à l'amélioration des rémunérations et des carrières, vous mentionnez un "bilan de la mise en œuvre de l'accord construit en 4 axes". Pourriez-vous s'il vous plait expliciter ce qu'est l'axe 2 "définir un nouvel équilibre des corps et grades des enseignants-chercheurs et des chercheurs" ?
Cordialement,
Yann
#5
Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel / Re : Nombre d'heures et perman...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 14:21:43Bonjour
Ces 40h/semaine c'est prévu pendant toutes les 36 semaines de présence des élèves et enseignants ?
Vos 20 minutes de pause se déroulent pendant la pause méridienne ou en dehors ?
Cordialement
Ces 40h/semaine c'est prévu pendant toutes les 36 semaines de présence des élèves et enseignants ?
Vos 20 minutes de pause se déroulent pendant la pause méridienne ou en dehors ?
Cordialement
#6
ITRF / Dossier IGR HC échelon spécial
Dernier message par AUDAY - Aujourd'hui à 13:28:46Bonjour,
je n'ai toujours pas été informé de la possibilité de réaliser mon dossier de demande pour l'échelon spécial (je suis IGR HC depuis 8 ans). Avez-vous des infos sur un retard éventuel du ministère?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Olivier
je n'ai toujours pas été informé de la possibilité de réaliser mon dossier de demande pour l'échelon spécial (je suis IGR HC depuis 8 ans). Avez-vous des infos sur un retard éventuel du ministère?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Olivier
#7
Discussion générale / Re : 4139-1 , evolution d'indi...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 12:04:08Bonjour
Pour la partie réglementaire :
- Article L4139-1 du Code de la défense : Permet à un militaire lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale (FPT) d'être détaché puis titularisé, avec reprise de l'ancienneté et reclassement selon des règles précises.
- Article R4139-29 du Code de la défense : Précise les modalités de classement lors de l'intégration, en tenant compte de l'indice détenu en qualité de militaire, et prévoit la conservation à titre personnel de l'indice si celui-ci est supérieur à la grille du grade d'accueil.
Quant à la prise en compte de l'évolution de l'indice pendant le détachement :
- Classement lors du détachement : Le militaire est classé à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans son grade d'origine au moment du détachement.
- Évolution de l'indice militaire pendant le détachement : Si votre indice militaire évolue (par avancement ou promotion) pendant la période de détachement, la question est de savoir si ce nouvel indice doit être pris en compte lors de la titularisation.
Mais les pratiques ne sont pas les mêmes selon les CDG (libre administration des collectivités),
- certains Centres de Gestion (CDG) appliquent strictement le classement à l'indice détenu au moment du détachement et ne prennent pas en compte les évolutions ultérieures.
- D'autres CDG, se fondant sur la jurisprudence et l'esprit du reclassement « au plus favorable », considèrent que l'indice détenu au moment de la titularisation (fin du détachement, donc encore sous statut militaire) peut être pris en compte, surtout si le militaire justifie de cette évolution.
L'article R4139-29 s'applique bien à l'intégration des militaires dans la fonction publique civile, y compris pour ceux relevant de l'article L4139-1 (concours catégorie C). Il prévoit que le militaire est classé à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu en qualité de militaire lors de l'intégration. Si l'indice de l'échelon d'accueil est inférieur, il conserve son indice à titre personnel dans la limite du sommital du cadre d'emplois d'accueil.
Pour exiger la prise en compte de l'indice qui a évolué pendant le détachement, l'argument juridique est que tant que vous êtes encore sous statut militaire (détachement), l'indice détenu au jour de la titularisation (et non au jour du début du détachement) peut être invoqué pour le reclassement, si vous pouvez prouver que vous remplissiez les conditions statutaires pour cet indice.
Jurisprudence : Le Conseil d'État (18 décembre 2020, n°433781) a confirmé que le reclassement doit être effectué selon les dispositions les plus favorables, et que la conservation de l'indice à titre personnel est possible.
Vous pouvez donc demander à la collectivité de reconsidérer votre situation à la lumière de ces textes et de la jurisprudence, surtout si d'autres CDG appliquent une interprétation favorable, mais avec comme limite la libre administration des collectivités
Si votre nouvel indice est supérieur à l'indice sommital de votre grade actuel en catégorie C, vous pouvez conserver cet indice à titre personnel, mais cela ne donne pas automatiquement droit à un avancement de grade. L'avancement au grade supérieur reste soumis aux règles statutaires d'avancement de la FPT.
Faites votre demande par écrit auprès de la RH et du CDG, en citant l'article R4139-29 et la jurisprudence du Conseil d'État, insistez sur les pratiques d'autres CDG qui appliquent la règle la plus favorable. En cas de refus, un recours gracieux ou contentieux peut être envisagé mais le succès sera encore limité par la libre administration des collectivités.
Cordialement
Pour la partie réglementaire :
- Article L4139-1 du Code de la défense : Permet à un militaire lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale (FPT) d'être détaché puis titularisé, avec reprise de l'ancienneté et reclassement selon des règles précises.
- Article R4139-29 du Code de la défense : Précise les modalités de classement lors de l'intégration, en tenant compte de l'indice détenu en qualité de militaire, et prévoit la conservation à titre personnel de l'indice si celui-ci est supérieur à la grille du grade d'accueil.
Quant à la prise en compte de l'évolution de l'indice pendant le détachement :
- Classement lors du détachement : Le militaire est classé à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans son grade d'origine au moment du détachement.
- Évolution de l'indice militaire pendant le détachement : Si votre indice militaire évolue (par avancement ou promotion) pendant la période de détachement, la question est de savoir si ce nouvel indice doit être pris en compte lors de la titularisation.
Mais les pratiques ne sont pas les mêmes selon les CDG (libre administration des collectivités),
- certains Centres de Gestion (CDG) appliquent strictement le classement à l'indice détenu au moment du détachement et ne prennent pas en compte les évolutions ultérieures.
- D'autres CDG, se fondant sur la jurisprudence et l'esprit du reclassement « au plus favorable », considèrent que l'indice détenu au moment de la titularisation (fin du détachement, donc encore sous statut militaire) peut être pris en compte, surtout si le militaire justifie de cette évolution.
L'article R4139-29 s'applique bien à l'intégration des militaires dans la fonction publique civile, y compris pour ceux relevant de l'article L4139-1 (concours catégorie C). Il prévoit que le militaire est classé à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu en qualité de militaire lors de l'intégration. Si l'indice de l'échelon d'accueil est inférieur, il conserve son indice à titre personnel dans la limite du sommital du cadre d'emplois d'accueil.
Pour exiger la prise en compte de l'indice qui a évolué pendant le détachement, l'argument juridique est que tant que vous êtes encore sous statut militaire (détachement), l'indice détenu au jour de la titularisation (et non au jour du début du détachement) peut être invoqué pour le reclassement, si vous pouvez prouver que vous remplissiez les conditions statutaires pour cet indice.
Jurisprudence : Le Conseil d'État (18 décembre 2020, n°433781) a confirmé que le reclassement doit être effectué selon les dispositions les plus favorables, et que la conservation de l'indice à titre personnel est possible.
Vous pouvez donc demander à la collectivité de reconsidérer votre situation à la lumière de ces textes et de la jurisprudence, surtout si d'autres CDG appliquent une interprétation favorable, mais avec comme limite la libre administration des collectivités
Si votre nouvel indice est supérieur à l'indice sommital de votre grade actuel en catégorie C, vous pouvez conserver cet indice à titre personnel, mais cela ne donne pas automatiquement droit à un avancement de grade. L'avancement au grade supérieur reste soumis aux règles statutaires d'avancement de la FPT.
Faites votre demande par écrit auprès de la RH et du CDG, en citant l'article R4139-29 et la jurisprudence du Conseil d'État, insistez sur les pratiques d'autres CDG qui appliquent la règle la plus favorable. En cas de refus, un recours gracieux ou contentieux peut être envisagé mais le succès sera encore limité par la libre administration des collectivités.
Cordialement
#8
Liste d'aptitude / Tableau d'avancement / Examen professionnel / Re : tableau d'avancement
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 11:07:52Bonjour
- Situation initiale ATRF P2 11e éch INM 412 depuis le 01/12/2023
- Le 01/01/2024 augmentation Fonction publique le 11e éch passe à l'INM 417 +5pts
- Le 01/09/2025 Classement en ATRF P1 au 7e éch INM 420 +8pts avec 1 an 3 mois et 22 jours d'ancienneté
- Le 09/05/2027 passage au 8e éch INM 435 +23pts
Cordialement
- Situation initiale ATRF P2 11e éch INM 412 depuis le 01/12/2023
- Le 01/01/2024 augmentation Fonction publique le 11e éch passe à l'INM 417 +5pts
- Le 01/09/2025 Classement en ATRF P1 au 7e éch INM 420 +8pts avec 1 an 3 mois et 22 jours d'ancienneté
- Le 09/05/2027 passage au 8e éch INM 435 +23pts
Cordialement
#9
Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel / Nombre d'heures et permanence ...
Dernier message par Lolichan - Aujourd'hui à 10:53:10Bonjour,
le nouveau gestionnaire et moi voulions refaire mon emploie du temps mais il est aussi perdu que moi. Mes contraintes ayant des enfants,j'aimerais commencer un peu plus tard
Lundi : 9h-17h45
Mardi: 9h-17h45
Mercredi : 8h30-14h
Jeudi: 9h-17h30
Vendredi:9h-17h30
Soit un total de 40h par semaine.
J'aimerais savoir si je dois faire toutes les permanence.
Merci d'avance.
le nouveau gestionnaire et moi voulions refaire mon emploie du temps mais il est aussi perdu que moi. Mes contraintes ayant des enfants,j'aimerais commencer un peu plus tard
Lundi : 9h-17h45
Mardi: 9h-17h45
Mercredi : 8h30-14h
Jeudi: 9h-17h30
Vendredi:9h-17h30
Soit un total de 40h par semaine.
J'aimerais savoir si je dois faire toutes les permanence.
Merci d'avance.
#10
ITRF / Re : Conseil préparation orale...
Dernier message par sandro02 - Aujourd'hui à 09:35:52Bonjour,
Non aucun.
Bonne journée.
Non aucun.
Bonne journée.