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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: Jean G le 27 Mars 2024, 12:29:08

Titre: Reclassement à quel indice après détachement sur emploi fonctionnel ?
Posté par: Jean G le 27 Mars 2024, 12:29:08
Bonjour,

Ma situation est la suivante :

- Attaché principal de l'administration de l'Etat (APAE) en détachement sur un emploi fonctionnel de DGS du 15-10-2021 au 31-12-2023.

- J'ai demandé la fin de mon détachement le 31-12-2023. J'étais à l'échelon 2, IM 697 de la grille des DGS groupe III EPSCP

- En parallèle, j'étais à l'échelon 5 et IM 650 dans mon corps d'origine d'APAE au 31-12-2023.

- Affectation au ministère des finances le 01-01-2024 après avoir candidaté sur un poste vacant (emploi non fonctionnel). J'ai été reclassé dans mon corps d'origine des APAE à l'échelon 5 et IM 655 (IM 650 + 5 pts d'indice pour tous les agents publics).
Est-ce normal ou aurais-je du être reclassé à l'échelon 7, IM 735 pour ne pas être en-dessous de mon IM de détachement (697)? A l'échelon 6 l'IM est à 695, donc aussi légèrement inférieur à mon IM de détachement.

Merci.
Titre: Re : Reclassement à quel indice après détachement sur emploi fonctionnel ?
Posté par: Jean G le 25 Avril 2024, 15:14:09
Bonjour,

D'après mon service RH, les dispositions de l'article 26-2 du décret n°85-986 du 16-09-1985 ne s'appliquent pas au détachement sur emploi fonctionnel. Ainsi, lors de la réintégration dans le corps d'origine, on reprend à notre indice majoré en cours dans ce corps, même s'il est inférieur à l'IM du détachement.
Dommage...