Bonjour, J'aurai besoin de vos connaissances en matière d'INM et échelon.
De nouvelles grilles salariales vont être mises en place dans notre organisme pour les agents contractuels, mise en place qui fait suite au travail en lien avec l'augmentation du salaire minimum qui a amené à relever les premiers paliers/échelons de certaines catégories et à en supprimer aussi en début de grille.
Sur cette nouvelle grille, nous avons constaté que l'échelon (palier) ne correspond plus toujours à l'INM indiqués sur le contrat de travail de l'agent.
Par exemple : sur l'ancienne grille, à un échelon A12 correspond un INM de 566; sur la nouvelle grille, l'échelon A12 correspond maintenant à un INM de 602.
Ma question est de savoir si, si l'on reprend cet exemple, l'agent va rester à un INM de 566, ce qui fait que son échelon descend à A10 (alors qu'il est bien indiqué échelon A12 sur son contrat), ou la direction doit-elle tenir compte de l'échelon indiqué sur son contrat, A12 dans l'exemple, et donc augmenter son INM à 602 ?
Merci de vos retours.
Bonjour,
Tout dépend du contenu de la décision de l'établissement lors de la refonte des grilles. Il a sans doute prévu une procédure de reclassement dans les nouvelles grilles. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez effectivement faire valoir la fait qu'il est prévu par votre contrat une rémunération afférentes à l'échelon A12.
Vous devriez d'ailleurs recevoir un avenant à votre contrat stipulant votre reclassement.
Par ailleurs, mieux vaudrait que les grilles soient établies en fonction d'indices bruts, car dans le cas de la revalorisation de 5 points au 1er janvier 2024, l'augmentation aurait été effective et automatique pour toutes et tous les contractuels.