Bonjour, une petite question concernant le financement du forfait, de mémoire il n'était pas financé et repose donc sur les ressources des universités mais sur le site de Bordeaux Montaigne ( https://www.u-bordeaux-montaigne.fr/fr/actualites/developpement-durable/l-universite-bordeaux-montaigne-encourage-les-mobilites-douces.html ) je vois qu'il cette mention : "Une subvention du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation intégrée dans la dotation globale assurera le financement du dispositif."
Auriez vous des informations à ce sujet ? A l'université de Limoges ça traine pour des questions financières...
Merci d'avance
Fabien Cerbelaud
Bonjour,
voici l'ensemble des textes de référence sur le sujet, cela pourra peut être répondre à vos questions.
• 1° du III de l'article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
• Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique
de l'État
• Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait
mobilités durables » dans la fonction publique de l'État
• Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du
« forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020
bonne journée à vous
Bonjour,
Concernant justement ce forfait mobilité durable, j'ai fait ma demande sur ARIANE en janvier pour les déplacements en vélo de l'année 2022. Cette année, nous avions jusqu'à fin février pour le faire afin d'avoir un remboursement, pour moi de 100€, en fonction bien sur du nombre de trajet. Depuis, ma demande sur ARIANE apparait toujours "en cours". Je ne sais pas si elle a été traitée, ou au moins vue, car il n'y a pas d'accusé de réception ou un mail de confirmation...Si parmi vous, certains l'ont déjà touché ? Combien de temps cela prend-il...au plus ?
Merci, et bon week-end à vous tous.