Bonjour, je suis informaticien ITRF dans un établissement public.
Dans notre circulaire de télétravail pour cette année 2022-2023, il était indiqué la possibilité de 3 jours de télétravail.
Hors notre sous-direction nous transmet ce jour un complément de circulaire indique que les jours de télétravail seront réduis à 2 jours.
Est ce légal, car cela n'as été validé par aucune commission?
Cordialement
Bonjour,
c'est étonnant que dans votre charte télétravail, il ne soit pas indiqué que c'est sous condition d'acceptation par le chef de service. Pour ma part, pour les deux chartes télétravail que je connais c'est le cas. Chaque chef de service peut décider d'accorder où non tant de jours de télétravail à chaque agents. Il peut même décider qu'un agent de peut pas télétravailler vu ses missions.
Donc, à mon avis, il n'y a rien à faire. Je suis dans le même cas, mon établissement permet 2 jours par semaine mais mon chef de service limite à 1 jour.
Bonjour,
Ce fonctionnement n'est pas normal.
Un texte inférieur ne peut être moins disant qu'un texte ouvrant des droits, ici, au télétravail.
Certes un chef de service peut accepter ou refuser le télétravail à un agent qui en fait la demande, ou en limiter le nombre de jour, mais le refus doit être motivé et donc argumenté. Il ne peut être décidé globalement de limité le nombre de jours de télétravail sans raison explicite ou justifiée...
Je rappelle à ce titre que le télétravail ne peut être imposé non plus. Un agent peut refuser de télétravailler.
En faisant passer des textes limitant le télétravail, les demandeurs peuvent avoir tendance à d'auto-censurer... Ne pas faire de demande à la hauteur de ce qui souhaite obtenir. Refaire leur demande avec un nombre de jour réduit, voire retirer leur demande...
De fait... pas de vague, pas de recours... le potentiel recours pour faire la lumière sur les vraies raisons d'un refus sont éludées...
Cordialement,
CC
Bonjour et merci pour vos réponses.
Par la suite j'ai fait une demande de conservation de ces 3 jours de télétravail à la DRH:
En effet pour raison de santé je souhaite garder ces 3 jours de télétravail me permettant de pouvoir accéder à des séances kinésithérapie durant la pause méridienne.
Je n'ai pas de réponse de l'administration et cela fait presqu'un mois que j'ai envoyé le courrier avec accusé de réception.
J'ai entendu parler du "silence vaut accord" dans l'administration mais est ce que mon cas (besoin de conserver les 3 jours de télétravail pour raison de santé) est pris en compte dans ce cadre?
Cordialement.