Bonjour,
Ce sujet a déjà été traité dans un autre thread assez vieux mais il ne me semble pas que la réponse donnée soit correcte, je sollicite donc à nouveau votre aide.
Mon problème est le suivant, mon épouse souhaite cumuler une activité à mi-temps d'enseignante en maternelle et d'auteur/illustrateur de littérature jeunesse.
Or, autant "La production des œuvres de l'esprit s'exerce librement" pour les fonctionnaires, autant créer son auto-entreprise c'est totalement différent. Les conditions sont drastiques, c'est non pour un enseignant à temps plein et c'est oui mais sur demande et pour 3 ans seulement pour un enseignant à temps partiel. Après 3 ans, c'est fini.
Ce qui rend la situation invraisemblable c'est qu'autant un enseignant peut écrire un livre, car il sera payé pour cela par un éditeur donc une entreprise, autant, si ma compréhension est bonne, il ne peut pas, par exemple, peindre un tableau et le vendre, car cela nécessite un statut d'entrepreneur ou assimilé (artiste-auteur).
C'est très problématique car mon épouse fait sa demande de mi-temps mais elle n'a aucunement l'intention d'arrêter l'enseignement dans 3 ans. Nous nous demandons donc quel est la meilleure option pour elle.
Merci de vos conseils.