Bonjour,
Je demande un temps partiel de droit à 80 % pour 1 an, mon enfant ayant moins de 3 ans.
Si toutefois je souhaitais demander le changement de la quotité par exemple pour un 60 % au cours de cette année, y aurais-je droit ?
Ces 2 textes de référence suivants me laissent à penser que c'est possible avec un préavis de 2 mois. Ai-je bien compris ?
L'article 2 du chap III du décret suivant https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063839/ stipule :
"La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. En cas de litige, l'agent peut saisir la commission administrative paritaire compétente."
Et le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F486/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest= stipule :
"Modification des conditions de travail à temps partiel :
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, le délai de 2 mois ne s'applique pas."
Bonjour.
Oui, c'est possible, il suffit d'envoyer la demande via la voie hiérarchique, un préavis de 2 mois sera appliqué s'il s'agit juste d'une convenance personnelle.
Merci pour votre réponse !