Bonjour.
Je vais être amené à travailler sur deux sites de la même ville mais situés à 8km l'un de l'autre. Y a-t-il une indemnisation ou une prise en charge de ces déplacements ? Est-ce que l'université ou mon laboratoire à l'obligation de rembourser ces frais (voiture ou tram/metro)
Bonjour,
Malheureusement, la réglementation relative aux frais de mission ne prévoit la possibilité de remboursement que lorsque l'on est "hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale". La notion de résidence s'entendant comme étant la commune. Cela peut parfois être pénalisant notamment en raison de la taille, de la topographie, de la circulation, du coût ou de l'absence de transport en commun. Certaines unités de recherche ou certains services acceptent cependant parfois de trouver une solution.
Restant à votre disposition
Bonjour,
Il vous sera peut-être possible de faire prendre en compte ces kilomètres parcourus pour votre travail avec votre véhicule personnel en optant pour les frais réel et en appliquant le barème kilométrique sur sur votre déclaration de revenus (en plus des kilomètres parcourus entre votre domicile et le lieu de travail)
Bonjour,
Dans ce cas le mieux est d'utiliser un véhicule de service quand il existe.
Je pousse le raisonnement : un agent peut-il être inquiété pour refus d'engager des frais de transport non remboursables pour des déplacements professionnels ? (autre que domicile -> travail). Typiquement dans le cadre d'un déplacement entre 2 sites d'une même commune avec un temps de trajet à pied déraisonnable?
Alain
Merci pour ces réponses.
Dommage que ça ne soit pas pris en compte.
Le prix de l'abonnement métro/bus est quand même de 80€. Même si 50% pourront être pris en charge, ça fait une grosse somme tout les mois.
Ce qui m'inquiète aussi c'est si j'ai un accident entre les deux sites (en voiture par exemple) Est-ce que ça compte comme accident du travail ou non ? J'ai peur que ce soit considéré comme un trajet personnel, sur le temps de midi par exemple.
Bonjour,
Normalement, un accident survenu sur le trajet reliant deux lieux de travail distincts est présumé être un accident de service. Il conviendra, en cas d'accident, de démontrer que ce trajet, même modifié légèrement pour déjeuner, était bien lié à l'exercice de vos fonctions.
Restant à votre disposition
Bonjour,
qu'en est il lorsque certains fonctionnaire ont des véhicules de fonction (pour le service comme le patrimoine par exemple) pour aller d'un site à l'autre et pas d'autre fonctionnaire?
Cela représente une inégalité de traitement...
Qu'en pensez vous?
Bonne journée
re bonjour
PS à noté que ces temps de déplacement sont des temps de travail effectif... à vous de choisir votre mode de transport, voiture, transport en commun voir à pied...