Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Santé, sécurité et conditions de travail => Discussion démarrée par: Historia1970 le 30 Août 2022, 20:21:25

Titre: jour de carence en ald lors d'un arret...
Posté par: Historia1970 le 30 Août 2022, 20:21:25
bonjour , une petite question sur le jour de carence pour l'arrêt maladie...Étant personne RQTH avec une pathologie en ald, je suis en arrêt depuis octobre 2021 et je viens de me rendre compte que l'on me prélève un jours de carence en mars 2022 ?
est ce bien normale ? ???
Titre: Re : jour de carence en ald lors d'un arret...
Posté par: Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail le 14 Septembre 2022, 16:59:22
Bonjour, Pouvez vous verifier SVP si vous êtes dans cette situation :
Le jour de carence ne s'applique pas au congé de maladie accordé dans les 3 ans qui suivent un 1er congé de maladie pour la même affection de longue durée (ALD): Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).. Ainsi, en cas d'arrêts de travail successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de 3 ans débutant à partir du 1er arrêt de travail lié à cette ALD. La période de 3 ans est calculée de date à date. Si vous souffrez d'ALD différentes, le délai de carence s'applique, par période de 3 ans, pour le 1er congé de maladie engendré par chacune des ALD.
Quoiqu'il en soit il s'applique une fois.
Bon après midi
Franck