Bonjour
Un collègue vient de me demander des conseils :
"à ce jour effectué 4 CDD financés sur un projet, et les RH m'ont fait la proposition d'un renouvellement en CDD de projet pour une durée de 6 ans (durant restante du projet).
Ce qui attire ma vigilance est que j'ai le sentiment que cette proposition de forme de contrat vient "annuler" les 4 ans déjà effectués.
2 points attirent tout particulièrement mon attention :
- CDD de projet d'une durée de 6 ans (4 CDD d'un an déjà effectués depuis septembre 2018)
- Article 8 : "La rupture anticipée du contrat ne peut pas être à l'initiative de l'agent"
Avez vous déjà eu des interrogations sur ce type de renouvellement de contrat en CDD sur projet ??
Bien cordialement
Bonjour
En effet les 4 ans déjà effectués seront effacés pour le décompte des 6 ans où l'employeur a obligation de renouveler en CDI , mais rien ne l'oblige à renouveler le contrat !
Les 4 ans déjà effectués seront remis à zéro dés 4 mois hors CDD et le CDD de projet n'est pas comptabilisé en CDD pour les 6 ans.
Pour plus de détails, lire cette discussion : mise en place des contrats de mission et contrat de projet (https://forum.snptes.fr/index.php/topic,17593.0.html)
Cordialement