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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: MisterTech le 12 Juillet 2022, 14:39:20

Titre: RQTH et détachement
Posté par: MisterTech le 12 Juillet 2022, 14:39:20
Bonjour à tous,

je possède la RQTH et je suis catégorie Technicien catégorie B depuis 8 ans et 4 mois.

Apparemment la RQTH donne la possibilité de demander un détachement en catégorie A

https://www.fonction-publique.gouv.fr/promotion-interne-des-fonctionnaires-handicapes-lacces-a-corps-ou-cadre-demplois-de-niveau-superieur (https://www.fonction-publique.gouv.fr/promotion-interne-des-fonctionnaires-handicapes-lacces-a-corps-ou-cadre-demplois-de-niveau-superieur)

Pourriez-vous me dire ou avoir connaissance de ces postes ? Sur la place de l'emploi publique ?

Par avance merci !
Titre: Re : RQTH et détachement
Posté par: Ammour le 12 Juillet 2022, 15:03:00
Bonjour

C'est tout à fait ça, ils devraient être affichés en tant que tel et ne surtout pas hésiter à contacter directement les employeurs publics si vous avez des informations même en dehors de cette plateforme.

Cordialement
Titre: Re : Re : RQTH et détachement
Posté par: MisterTech le 12 Juillet 2022, 15:23:12
Citation de: Ammour le 12 Juillet 2022, 15:03:00
Bonjour

C'est tout à fait ça, ils devraient être affichés en tant que tel et ne surtout pas hésiter à contacter directement les employeurs publics si vous avez des informations même en dehors de cette plateforme.

Cordialement

Merci pour votre réponse.

Quand vous dîtes qu'ils devraient être affichés en tant que tel ce n'est pas toujours le cas c'est cela ?

Cordialement.
Titre: Re : RQTH et détachement
Posté par: ccedric21 le 20 Juillet 2022, 14:56:44
Bonjour,

Sur le lien que vous avez indiqué vous pouvez trouver le lien vers le décret pris en application de cette mesure provisoire possible jusque fin 2025. Peut être sera t elle prorogée.

Il ne s'agit pas de simples détachements. Ce mode de promotion réservée au travailleur ayant une reconnaissance de travailleur handicapé est contingenté et s'apparente à une forme de recrutement réservé au bénéficiaires de obligation d'emploi (BOE). Pour pouvoir bénéficier de ce type de détachement, l'agent doit réunir les conditions d'ancienneté (notamment) similaire à celles des concours internes du corps pour lequel il postule.

Chacun année des postes sont "ouverts" ou "réservé" à ces détachement. Il est précisé que "le nombre des emplois susceptibles d'être offerts au détachement, au bénéfice des fonctionnaires RQTH, dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, est fixé chaque année, pour chaque corps de catégorie A, B ou C concerné, par arrêté du ministre intéressé ou par décision du directeur d'établissement public intéressé, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

Il est précisé que les postes ouverts font l'objet d'un avis d'appel à candidatures publié notamment sur le site internet du ministère de la fonction publique ainsi que sur celui de l'autorité de recrutement.
Il n'est pas fait mention du site "place de l'emploi public".

Il faut donc plutôt vous rendre sur ce site de la fonction publique. Vous établissement peut avoir demandé d'ouvrir des postes via ce mode de recrutement. Vous pourriez aussi, en étant accompagné de vos délégués locaux, négocier ce type d'ouverture de poste auprès de votre établissement.

Restant à votre disposition.
Cordialement,
CC
Titre: Re : RQTH et détachement
Posté par: MisterTech le 24 Juillet 2022, 22:13:00
Bonsoir, tout d'abord merci pour vos informations précises.

Je viens de trouver le lien où se trouve la liste des postes réservés aux fonctionnaires pour un détachement en situation d'handicap : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/avis-de-recrutement-travailleurs-handicapes

Si je demande l'ouverture de ce type de poste au sein de mon établissement il s'agira toujours tout de même d'un détachement ?

Bien cordialement.
Titre: Re : RQTH et détachement
Posté par: ccedric21 le 25 Juillet 2022, 09:20:02
Bonjour,
Attention à ne pas confondre deux dispositifs en place.

Sur votre lien, la première partie concerne les recrutements dit réservés BOE (bénéficiaire de l'obligation d'emploi). Il s'agit de la procédure en place depuis nombre d'années (cf dates des textes en références) qui ouvrent une voie spécifique pour le recrutement de personnes reconnues RQTH. Cette voie permet de recruter des personnels avec une RQTH. Après entretien, l'agent est recruté sur contrat d'un an (renouvelable une fois si nécessaire) qui s'apparente à une année de stage suite à recrutement par concours de droit commun. A l'issue du contrat une commission se décide de la titularisation de l'agent sous contrat. Dès titularisation, l'agent en question est fonctionnaire.

L'autre dispositif (temporaire) permet aux agents déjà fonctionnaire d'être détaché sur un cadre d'emploi supérieur à celui qu'il détient (corps ou catégorie) pour une période d'un an puis d'être intégré dans le corps à l'issue du détachement si celui-ci a été probant. A ce titre, ce dispositif constitue une voie de promotion pour les agents en situation de handicap (déclarée et reconnue).

Pour répondre à votre question : Si je demande l'ouverture de ce type de poste au sein de mon établissement il s'agira toujours tout de même d'un détachement ?
La réponse est oui. Il faut que votre établissement demande l'ouverture de ce type de détachement. Vous serez détaché sur un cadre d'emploi supérieur à votre statut actuel. Ca sera donc "un recrutement par détachement réservé". A l'issue de ce détachement vous pourrez être titularisé dans ce corps. Ainsi, sans concours ou liste d'aptitude, ce dispositif permet au personnel titulaire bénéficiaire de l'obligation d'emploi d'être promu dans un corps ou une catégorie supérieure.

Cordialement,
CC