Bonjour,
Quel serait le reclassement d'un agent AI 16eme et dernier échelon depuis mai 2018 qui sera promo IE avec prise d'effet au 01/01/2023.
Habituellement la règle est le reclassement à échelon égal ou immédiatement supérieur mais qu'en est il de la reprise d'ancienneté qui est relativement conséquente ! L'agent sera t il reclassé à l'échelon 13 INM 637 ou avec sa reprise d'ancienneté reclassé à l'echelon 14 INM 673 ?
je vous remercie de votre aide.
Bonjour
Il y a 10 pts INM d'écart entre le 15e et 16e éch d'AI, le gain après classement en IE CN au 13e éch INM 637 donne un gain identique en INM +10 pts l'application du décret fonction publique cat A ne permet donc pas une conservation de l'ancienneté, même si en IB le gain est inférieur 13 contre 14, c'est l'INM qui sert à calculer le traitement : INM x valeur du point = Traitement brut :
Art. 4 du décret "fonction publique" :
"ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon."
Cordialement