Bonjour,
Je souhaite demander une disponibilité d'un an pour tenter de créer ma micro-entreprise. J'ai deux questions :
- à quelles conditions pourrais-je travailler pendant ma disponibilité ?
- quelles seront les obligations de réintégration de mon administration d'origine (université) quand je demanderais à revenir (ce qui est très probable) ?
Merci pour vos précisions.
Bonjour
Quand vous êtes en disponibilité vous n'êtes plus fonctionnaire (momentanément), donc à part des conditions déontologique (prise d'intérêts) il n'y a aucune condition pour travailler en étant en disponibilité, y compris en tant que contractuel pour un autre employeur public des trois versant.
Elle peut être accordée pour une durée maximale de 2 ans avec possibilité de cumul avec une disponibilité pour convenances personnellespour un maximum de 5 ans (réintégration au minimum 18 mois pour une nouvelle demande).
Malheureusement, comme ce n'est pas une disponibilité de droit, la réintégration (après moins de 3 ans), l'administration propose au fonctionnaire l'un des 3 premiers emplois vacants correspondant à son grade. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP.
Cordialement