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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel => Discussion démarrée par: YannLePentrec le 18 Mai 2022, 10:37:02

Titre: Égalité de traitement ?
Posté par: YannLePentrec le 18 Mai 2022, 10:37:02
Bonjour,

Je ne suis pas certain que mon sujet soit dans la bonne section...

Étant actuellement TRF, je suis fonctionnaire de catégorie B.

En discutant avec un ami, lui aussi technicien mais dans la FPH, celui-ci m'a indiqué que suite au SEGUR de la santé, les techniciens sont passés de catégorie B à catégorie A.

Ma question est donc : dans la mesure où mon ami et moi exerçons la même fonction de technicien, et en application du principe de l'égalité de traitement, pourquoi les Techniciens œuvrant dans l'éducation nationale (ou le supérieur) ne sont-ils pas, eux aussi, catégorie A?

Pensez-vous qu'une demande en ce sens soit viable?

D'avance merci.
Titre: Re : Égalité de traitement ?
Posté par: ccedric21 le 20 Mai 2022, 08:06:08
Bonjour,
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs est classé dans la catégorie B. C'est ce dispose le décret de 2011-744 portant statut particulier du corps.

Pour ce qui concerne les techniciens sous statut ITRF, l'accès à la catégorie A est possible en étant recruté par concours (interne ou externe) ou liste d'aptitude dans un autre corps de la filière (ASI, IGE, IGR).
Cordialement.
CC.
Titre: Re : Égalité de traitement ?
Posté par: YannLePentrec le 20 Mai 2022, 08:50:44
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cela veut-il dire que si je souhaitais demander une mutation pour un poste de technicien dans la FPH celle-ci me serait refusée car elle impliquerait un changement de corps (pour un poste équivalent)?
Titre: Re : Re : Égalité de traitement ?
Posté par: ccedric21 le 20 Mai 2022, 09:03:46
Citation de: YannLePentrec le 20 Mai 2022, 08:50:44
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cela veut-il dire que si je souhaitais demander une mutation pour un poste de technicien dans la FPH celle-ci me serait refusée car elle impliquerait un changement de corps (pour un poste équivalent)?

Non. J'ai précisé que les techniciens hospitaliers appartiennent à un corps de catégorie B. Vous êtes également technicien de catégorie B mais sous le statut particulier de technicien de recherche et formation ITRF. La mobilité dans la fonction publique hospitalière vous est ouverte par la voie du détachement ou d'une intégration directe dans le corps de technicien hospitalier. A l'issue de votre période de détachement (à déterminer dans les limites de la réglementation) vous pourrez demander votre intégration de votre corps d'accueil.

Restant à votre disposition,
CC
Titre: Re : Égalité de traitement ?
Posté par: ccedric21 le 20 Mai 2022, 09:26:57
Pour compléter ma réponse :

Dans le cas d'un détachement, s'applique le principe de la "double carrière". Vous progressez dans les deux corps (accueil et origine). Vous pouvez donc obtenir un promotion de grade dans l'un ou l'autre des corps. Lors de votre intégration (si vous décidez d'intégrer le corps d'accueil ou si l'administration d'accueil vous le propose), comme si vous revenez dans votre corps d'origine à la fin de votre détachement, vous serez reclasser selon le classement de plus favorable des deux corps sur lesquels vous avez été "à cheval" pendant la durée du détachement.

Cordialement,
CC
Titre: Re : Égalité de traitement ?
Posté par: YannLePentrec le 20 Mai 2022, 10:16:43
Merci pour toutes ces réponses!

Pour être honnête je ne souhaite pas effectuer ce détachement, mais je m'interrogeais sur la différences faite entre les techniciens; à mon sens, le COVID a achevé ce qui restait du principe d'égalité et les ITRF restent les oubliés...

En tout cas merci.

Bien cordialement
Titre: Re : Re : Égalité de traitement ?
Posté par: ccedric21 le 20 Mai 2022, 10:38:58
Citation de: YannLePentrec le 20 Mai 2022, 10:16:43
Merci pour toutes ces réponses!

Pour être honnête je ne souhaite pas effectuer ce détachement, mais je m'interrogeais sur la différences faite entre les techniciens; à mon sens, le COVID a achevé ce qui restait du principe d'égalité et les ITRF restent les oubliés...

En tout cas merci.

Bien cordialement

En l'état les techniciens hospitaliers sont toujours catégorie B. Ca n'est donc pas sur ce point qu'il peut y avoir des différences de traitement entre fonctionnaire.
D'autre part, si je comprends ce que vous exprimez, la notion d'égalité de traitement s'entend, encore aujourd'hui, entre fonctionnaires d'un même corps.
Cordialement,
CC