Bonjour, auriez-vous la possibilité de me communiquer des modèles de lettre de mission de vos AP dans vos établissements respectifs ?
Nous devons valider les nôtres lors du CHSCT de mars 2022.
Le mandat du SNPTES est clair, on demande des AP professionnels de la santé et
de la sécurité au travail à temps complet.
Ce n'est pas la volonté de mon établissement.
Je vous remercie par avance
françois
Bonjour,
Cela suppose que le document unique d'évaluation des risques professionnels est établi et que les unités de travail ont été définies puis validées par le CHSCT.
Vous devriez avoir la lettre de cadrage des AP mais aussi des CP avec des quotités de temps effectives (ce qui n'est pas toujours le cas) ainsi que la formation initiale et continue des AP et CP, chacun ne pouvant intervenir que dans la limite de ses compétences.
Dis-moi, est-ce que ton CHSCT prend connaissance des réponses de ton établissement aux enquêtes ministérielles annuelles santé et sécurité au travail avant envoi au ministère?
Celles dont je dispose ne sont pas un modèle à suivre.
Bien cordialement.
Hello !
RCT, il me semble qu'il serait plus intéressant de partir du décret n°82-453 modifié relatif à "l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique" et ce guide qui le commente : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/guide-juridique-circulaire-D82-453.pdf (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/guide-juridique-circulaire-D82-453.pdf)
A+
Bonjour
La lettre de cadrage des assistants de prévention
se trouve sur le PIA suivre le chemin:
Informations & circulaires
Sécurité Prévention
Instance Registre Ressources
Assistant de Prévention
Lettre de cadrage assistant de prévention .
Bonne lecture