Bonjour à tous et bonne année et bonne santé !! ;D
Je suis opérateur logistique dans un service académique à l'éducation nationale et j'aimerais arrondir mes fins de mois en exerçant une activité professionnelle complémentaire en tant que livreur en statut Auto-entrepreneur.
Bien sûr, en dehors de ma plage horaire de travail, cela va de soi.
Ma question, est ce que cela est autorisé ?
J'avais déjà posé la question au RH mais pour d'autres projets, mais je voyais que leur réponse n'était pas claire..
Il faut faire une demande de cumul d'activité, c'est votre direction qui tranchera. Mais si vous faites votre second travail en dehors de vos horaires habituels et que ça n'impacte pas votre service, il n'y a pas de raison qu'elle s'y oppose.
Bonjour,
De mémoire le stout auto entrepreneur n est pas autorisé aux agents publics d un ETP de plus de 80%.
Par contre vous pouvez, après avoir fait une demande de cumul validée par l administration, avoir un contrat avec fiche de paye dans le cadre des activités autorisées dans le décret.
Exemple : contrat d engagement éducatif pour l éducation populaire
Vos services RH pourront vous renseigner.
Bien Cordialement
Oui exactement, une autorisation de cumul d'activité.
Merci pour vos réponses.
Je vais les relancés demain.
Je sais que tous ce qui touche au VDI n'est pas autorisé il me semble ..
Bonjour,
En théorie, un fonctionnaire à temps complet ne peut exercer cette activité de livreur en étant sous le statut d'auto-entrepreneur. Une possibilité d'échapper à cette règle consiste à se mettre à temps partiel mais cela s'accompagne, bien évidemment, d'une perte conséquente de revenus...
Autre solution, faire une demande de cumul d'activité puisqu'il apparait que certaines autorités administratives se montre, en la matière, particulièrement souple.
Restant à votre disposition
J'ai demandé à la RH, et selon lui, tant que mon cumul d'activité en tant qu'auto entrepreneur se fait en dehors de mes horaires de travail et que j'assure toujours mes obligations envers mon logement de fonction, cela devrait être peut être accepté.
Apparemment, cela se fait au cas par cas...
J'ai fait une demande officielle, j'attends une réponse.