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Sujet de discussion => Retraites => Discussion démarrée par: Clebreton le 09 D?cembre 2021, 15:39:30



Titre: retraite pour incapacité totale a toute fonction , qu'en est il du CET
Posté par: Clebreton le 09 D?cembre 2021, 15:39:30
Bonjour

J'ai un collègue qui à l'issue d' un congé de maladie ordinaire est passé  en comité médicale départementale, il a été déclarer inapte a toute fonction. Cette décision a été conforté par une contre expertise, il sera donc mis à la retraite d'office a partir de fin novembre 2021. Il lui restait 96 jours de congé en reliquat , hors. l'établissement n'a pas voulu qu'il alimente son CET sous prétexte qu'il n'a pas poser 20 jours de congés exigé pour un CET. Evidement, il était en CMO donc en incapacité de poser des congés.
Avez vous connaissances d'un tel cas dans vos établissements, y a t'il une jurisprudence pour de tel cas pour qu'il puisse récupérer ces congés et se les faire rémunérer?
merci d'avance
Christophe de Rennes 1