Bonjour,
Je sais que les ATER n'ont pas le droit de réaliser des heures complémentaires ou de cumuler des activités.
J'avais une activité d'auto-entrepreneur très ponctuelle avant mon poste d'ATER (2-3 fois par an).
Suis-je obligé de l'abandonner ?
D'autre part j'ai une activité d'auteur pour une maison d'édition depuis plusieurs années.
Puis-je continuer à percevoir des droits d'auteur ?
Il me semble avoir lu, mais je ne retrouve pas l'info, que le cumul d'activité est autorisé pour les droits d'auteur.
Je vous remercie par avance pour vos réponses sachant que je ne trouve pas d'information claire sur internet.
Cordialement,
Bonjour Polo32 !
Effectivement, le décret de 1988 (Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur), précise "qu'aucune charge d'enseignement complémentaire ne peut leur être confiée [aux ATER]". Ceci s'entend que vous ne pouvez pas exercer d'enseignement en heure complémentaire (au-delà de votre service) dans n'importe quel établissement.
Cependant, le cumul d'activités liées à la création des oeuvres de l'esprit (au sens des articles https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161634/#LEGISCTA000006161634) est pour moi possible. Donc pour les droits d'auteur, je pense qu'il n'y a aucun problème mais pour les activités d'auto-entrepreneur, cela dépendra de leur nature. En outre, il me semble que même si la nature de vos activités d'auto-entrepreneur permet le cumul, il vous faudra demander une autorisation aux services RH.
Je laisse à mes collègues plus compétents que moi sur ces questions juridiques vous confirmez (ou pas ;D) mes réponses !
Jérome
Bonjour Jérôme,
Merci infiniment pour ces précieuses informations!!
C'est bien ce qui me semblait concernant les droits d'auteur des oeuvres de l'esprit.
Pour ce qui est de l'activité auto-entrepreneur, j'attends donc une éventuelle confirmation (ou pas) des collègues plus compétents sur les questions juridiques :D
Merci encore et bonne soirée,
Paul