Bonjour,
une de mes collègues IGE en université, embauchée d'abord en CDD en 2005 puis devenue CDI à partir de 2012 souhaite passer un concours IGE en vue d'une titularisation. Comment sera calculée son ancienneté ? A quel échelon peut-elle espérer être reprise ?
J'ai trouvé un décret (2006-1695) mais il s'applique à la fonction publique territoriale. Quid de la fonction publique d'Etat ?
Merci à vous,
Bien cordialement.
SoLoXa
Bonjour
Les textes du versant territorial ne s'applique pas à la fonction publique d'État, et vice-versa.
Pour faire le calcul et donner son classement, il manque la date exacte de son recrutement, le niveau des différents emplois de contractuels (catégorie et corps équivalent à IGE), il n'y a pas de distinction à faire entre les contrats en CDD et en CDI, mais aussi la durée totale par de niveaux équivalents (catégorie et corps, en particulier à IGE).
D'autre part le décret ITRF est dérogatoire et au moment de sa nomination son classement tient compte de son ancienneté dans le privé là aussi selon que c'est équivalent à IGE ou pas (il faut là faire une demande avec justificatifs, contrats ou fiches de paie par exemple).
Cordialement
merci beaucoup pour cette réponse ultra-rapide.
Voici les compléments que je peux donner : la candidate a toujours été recrutée en tant qu'IGE. Elle n'avait pas exercé dans le privé avant, le recrutement initial chez nous étant son premier emploi. Il date du 11 Octobre 2005. Il n'y a pas eu d'interruption de contrat.
Bien cordialement,
SoLoXa
Elle devrait être donc classée, si on prend un exemple de date de nomination au 1er septembre 2022 :
Au 11/10/2005 elle aura donc plus de 16 ans 10 mois et 19 jours d'ancienneté dans un emploi de niveau équivalent à IGE
En appliquant le décret ITRF et le décret fonction publique d'État , elle serait classée ainsi :
- Classement au 01/09/2022 en IGN CN au 6e éch INM 485 avec 1 an 1 mois et 21 jours d'ancienneté
- Passage le 10/01/2023 en IGN CN au 7e éch INM 510
- Passage le 10/07/2024 en IGN CN au 8e éch INM 533
Cordialement
merci infiniment ! vous éclairez grandement ma chandelle et surtout vous rassurez ma collègue !
Bonne fin de journée,
SoLoXa
j'ai encore une question et après, je cesse de vous embêter...
Pourriez-vous me communiquer les références du texte qui régit tout ça ?
encore merci à vous,
Bien cordialement,
SoLoXa
Je l'ai précisé dans ma réponse :
Citation de: AmmourEn appliquant le décret ITRF et le décret fonction publique d'État
Cordialement
Bonjour,
Je suis très contente de trouver ici un début de réponse à cette question de reclassement complexe.Voilà mon cas:
Je viens de réussir un concours ITRF cat ASI, prise de poste au 1 déc 2021.
Mon parcours:
Dans le privé : 11 ans , équivalent cat A
Dans le public: 12 ans, cat A, contractuel
A lire vos explications, il existe un dispositif spécifique ITRF qui permet de cumuler l'ancienneté privé/public pour le classement:
50% du privé+75% du public
Dans mon cas, cela donnerait: 5,5 ans+ 8 ans = 13,5 années d'ancienneté qui seraient prises en compte pour le classement
dans les grilles ITRF ASI?
J'ai également lu dans un décret que pour un titulaire, il ne peut pas perdre après reclassement dans les grilles par rapport à sa rémunération d'avant à qu'à titre exceptionnel, son ancienne rémunération serait maintenue jusqu'à ce qu'il atteigne l'échelon lui permettant de retrouver ce niveau de rémunération. Est ce pareil pour un contractuel qui passe titulaire?
Un grand merci pour vos réponses!
Comme complément: Je viens de trouver ce texte...je ne sais pas ce que signifie "bénéfice d'un traitement représentant une fraction conservée de leur rémunération antérieure.. " comment connaître cette fraction?
Où trouver "l'arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget" détaillant cette fraction?
(Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 )
II. - Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d'agent non titulaire de droit public et qui sont classés en application de l'article 7 à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement représentant une fraction conservée de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal au montant ainsi déterminé. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré.
La fraction mentionnée ci-dessus et les éléments de la rémunération antérieure pris en compte sont fixés par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget
Bonjour
Pour la catégorie A l'arrêté précise 70%, en clair si le classement donne un traitement inférieur à 70% de la dernière rémunération détenue , le traitement est maintenu à titre personnel, c'est à dire échelon dont l'indice majoré est le plus proche des 70%.
Dernière rémunération : Il faut considérer la moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles au cours de sa dernière année, plus précisément au cours des 12 derniers mois en tant que contractuelle.
Cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse!
Où puis-je trouver cet arrêté? On peut perdre tout de même 30% de rémunération alors? Je suppose qu'on parle de traitement hors primes RIFSEEP.
Concernant le calcul que j'ai fait suite à vos explications sur la reprise d'ancienneté, c'est juste d'après vous (13.5 ans)?
Merci beaucoup!