Bonjour,
j'ai une question concernant un collègue contractuel de l'université Grenoble Alpes qui est en CDD depuis 5 ans (technicien) il est recruté à présent pour prendre la responsabilité d'une équipe, l'université lui propose un poste d'ASI mais le service RH lui a dit qu'il ne pourrait pas être cédéisé l'année prochaine car il change de poste et son ancienneté n'est pas cumulée ce faisant.
Sur les deux postes il était sur un besoin permanent, je ne comprend pas. Pouvez-vous me donner un avis ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Si le collègue est recruté sur des missions pérennes, il faut militer (mandat du SNPTES) pour demander l'ouverture de ce poste aux fonctionnaires (par une mobilité ou ouverture de concours). Le collègue en question, comme d'autres auront la possibilité d'être recrutés pour devenir titulaire de la fonction publique.
Passé ce point, le CDD est un contrat. Les parties (surtout l'employé) est libre d'accepter ou non ce qui lui est proposé. Dans la majorité des cas il est clair que les contrats ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils devraient être, notamment pour ce qui est de la rémunération.
Pour en revenir à la problématique.
En toute rigueur, le passage en CDI concerne les personnels qui occupent le même poste pendant 6 ans. Dans le cas exposé le collègue semblait occuper le poste "que" depuis 5 ans. Est-ce la raison pour laquelle l'établissement lui propose un autre poste pour cette nouvelle année ? De la sorte il n'aurait pas d'obligation de CDIsation l'an prochain ?
Le poste proposé cette année est de catégorie A (ASI). De fait, techniquement, rien ne s'oppose à recruter le collègue directement en CDI plutôt qu'en CDD. Si l'objectif du collègue est d'être CDIsé (ce qui est bien normal pour des raisons tant personnelles que professionnelles sur lesquelles je ne reviens pas ici), il peut demander à être CDI sur le poste de catégorie A proposé cette année.
Ainsi le service RH devra peut être apporter d'autres arguments que ces fameux 6 ans sur poste qu'il oppose actuellement à la CDIsation du collègue en question.
Mais par principe, il est important de marteler partout dans les instances et les discussions, que les missions pérennes doivent être occupées par des fonctionnaires.
Cordialement,
CC
merci Cédric, ce collègue a pris la responsabilité d el'équipe dan slaquelle il est car le responsable d'équipe a démissionné suite à des problèmes de santé. Suite à un recrutement, il a été choisi pour prendre ses fonctions.
Il devrai ten toute logique pouvoir être cédéisé car il est donc sur un poste de catégorie A effectivement.
A l'Université de Grenoble les catégories B et C peuvent être cédéisés avant les 6 ans de contrat selon les postes et fonctions (nouveau règlement de gestion des contractuels).....
je pense qu'un concours pourrait être ouvert sur son poste mais la situation à grenoble est assez compliquée actuellement quant aux campagnes d'emploi.
Merci encore.
Nathalie