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Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: Olivier-wms le 18 Juin 2021, 09:30:34

Titre: Contrat privé pendant les congés - Est-ce possible?
Posté par: Olivier-wms le 18 Juin 2021, 09:30:34
Bonjour,
Un collègue contractuel de droit public à temps plein aux services techniques me demande si il peut accepter un contrat de travail dans une boulangerie pendant ses congés d'été. Je ne sais pas quoi lui répondre.
Merci d'avance et bonne journée.

Olivier
Titre: Re : Contrat privé pendant les congés - Est-ce possible?
Posté par: Ammour le 18 Juin 2021, 11:17:55
Bonjour

Il doit simplement faire une demande d'autorisation de cumul d'activité à son employeur public, qui selon le nombre d'heures et la compatibilité avec le fonctionnement du service  acceptera ou non, ou avec une limite d'heures hebdomadaires ou mensuelles.

En l'espèce il ne sera pas utile d'avoir la commission de déontologie réservée au cas de conflit d'intérêt qui pourrait naître entre les 2 activités.

Cordialement