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Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: syndicat le 03 Mai 2021, 14:28:09

Titre: Cumul activités micro entreprise
Posté par: syndicat le 03 Mai 2021, 14:28:09
Bonjour,

Dans le cadre des autorisations de cumul d'activités au CNRS sur la plateforme RH ARIANE, le texte dit qu'il y a interdiction en cas de " Création ou reprise d'une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ;"
Je pose la question suivante :
Est-ce que je peux dès aujourd'hui transformer mon cumul d'activités sous régime de micro-entreprise relevant de la chambre des métiers et de l'artisanat (responsabilité physique et non morale) acceptée par le CNRS pour de la fabrication d'objets en activité culturelle, ne portant pas atteinte à mon activité d'agent CNRS à temps plein (création d'un club de lecture hors horaire de travail) par exemple et si oui peut-elle être rémunérée, sachant que je suis seule responsable de cette micro entreprise ?

Merci beaucoup.