Bonjour,
Une collègue est présente depuis 6 ans dans un établissement d'enseignement supérieur : 3 ans en CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) + 3 ans en CDD.
On lui refuse un CDI au motif que le CAE n'est pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté et par conséquent on lui a reproposé un nouveau CDD de 3 ans.
Nous avons demandé à la RH les textes sur lesquelles elle se base pour cela mais nous n'avons toujours pas de réponse. J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé.
Avez-vous des informations ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Agnès
Bonjour
Les contrats aidés ne sont pas pris en compte pour l'ancienneté "fonction publique", uniquement les CDD et CDI de droit public.
Malheureusement, juridiquement la raison en est simple : Les emplois aidés comme les contrats d'apprentissage, même chez un employeur public (donc dans la fonction publique) sont considérés comme des contrats de droit privé.
De plus rien n'empêche son employeur de lui proposer un CDI (il pouvait le faire dés la première embauche), comme rien ne l'empêche aussi de ne pas reconduire son CDD, ou en CDI même après 6 ans, puisqu'il lui suffit de ne plus lui proposer de contrat.
Malheureusement, c'est uniquement quand l'employeur renouvelle un contrat après 6 ans de CDD (de droit public) qu'il est obligé de proposer un CDI à l'agent, cette obligation ne lui impose pas du tout de conserver l'agent dans ses effectifs.
C'est pourquoi le SNPTES incite fortement les personnels en CDD et en CDI ne pas attendre et utiliser le temps de leurs contrats chaque année pour se préparer aux concours internes.
Cordialement
Merci pour ces précisions, je vais en informer ma collègue.
Bien cordialement
Agnès