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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: sirène le 13 Janvier 2021, 16:13:36



Titre: Refus d'alimentation de CET
Posté par: sirène le 13 Janvier 2021, 16:13:36
Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé de réponse dans les sujets précédents à la problématique que je rencontre, c'est pourquoi je me permets de créer un nouveau post.

J'exerce en agence comptable (EPLE) en qualité de personnel administratif titulaire. J'ai fait partie des agent qui ont assuré la continuité administrative durant le premier confinement. La fin de l'année scolaire a été très compliquée entre les absence longues de certains collègues et le surcroît d'activité engendré par la situation sanitaire. Je n'ai donc pas pu prendre la totalité de mes congés annuels.

En octobre 2020 j'ai demandé le versement de 5 (cinq) jours de congés sur le CET. Le rectorat a réclamé un récapitulatif détaillé des congés et RTT pris sur la période de référence. J'ai fourni les éléments le jour même et je n'ai eu aucun retour entre la fin novembre et hier. Hier j'ai donc relancé la gestionnaire qui m'a informée ce matin du refus opposé pour défaut de motif valable. J'ai beau relire la circulaire de 2010 dans tous les sens, je ne vois nulle part la mention de la nécessité de justifier les raisons qui ont conduit à la non prise des congés. En revanche je connais fort bien la réticence maladive de l'académie de Nancy-Metz d'ouvrir et alimenter les CET des personnels (hors personnels d'encadrement supérieur affectés en services académiques) et surtout de ceux en.EPLE.

Comment cela se passe dans vos académies ? De quelles options je dispose ? Est-ce qu'un recours a des chances d'aboutir ?

Merci par avance pour vos éclairages et témoignages.

Belle journée


Titre: Re : Refus d'alimentation de CET
Posté par: DavidN le 13 Janvier 2021, 18:11:06
Bonjour,

je ne travaille pas dans l'administration donc je peux seulement répondre à votre première question.
Comment cela se passe dans vos académies ?
Dans l'université pour laquelle j’exerce et qui se situe dans l'académie de Versailles, en début de carrière le service du personnel m'avait plus ou moins fait comprendre qu'il ne fallait pas espérer pouvoir déposer des jours de congés sur le CET.


Titre: Re : Refus d'alimentation de CET
Posté par: Ammour le 13 Janvier 2021, 18:37:57
Bonjour

Par expérience, les rectorats vont tout pour dissuader les personnels d'ouvrir un CET, en particulier ceux en EPLE, et  quand certains personnels y arrivent tout est bon (justificatifs, convocation ...) pour refuser de l'alimenter. C'est tout un état d'esprit qu'il faut faire évoluer dans les rectorats et pas que sur ce sujet !

Je vous conseille de faire une demande écrite en recommandé, avec la mention des textes et vos possibilité de recours si le rectorat s'entête à le refuser.

Cordialement


Titre: Re : Refus d'alimentation de CET
Posté par: lagneau le 13 Janvier 2021, 18:44:44
Bonjour,

De mémoire pour alimenter un CET il faut avoir pris 20 jours dans l'année et avant le 31/12/020?


Titre: Re : Re : Refus d'alimentation de CET
Posté par: sirène le 13 Janvier 2021, 20:23:35
Bonsoir et merci pour vos réponses DavidN et Monsieur AMMOUR.

En vous lisant je constate que l'ouverture du CET semble semée d'embuches et pas seulement à Nancy-Metz. J'ai réussi cet exploit il y a quelques années, mais il est vrai qu'à l'époque j'étais en services académiques. C'est quand même fort de café tous les stratagèmes que les ressources humaines utilisent pour dissuader les agents de bénéficier de leurs droits.


Je vous conseille de faire une demande écrite en recommandé, avec la mention des textes et vos possibilité de recours si le rectorat s'entête à le refuser.


J'envisage en effet de défendre ma position et par conséquent de déposer un recours si nécessaire. Pour le moment j'ai " naïvement " interrogé la gestionnaire sur le fondement juridique du refus. Avant de me lancer dans la bataille je voulais avoir une idée du positionnement des autres académies et jauger les chances de réussite de la démarche.