Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: AC le 01 Janvier 2021, 16:34:28

Titre: Cumul activités
Posté par: AC le 01 Janvier 2021, 16:34:28
Bonjour,

J'ai lu qu'un fonctionnaire à temps plein peut faire la demande d'un cumul d'activité, notamment si l'activité est une activité accessoire de consultant par exemple.
Ma question est alors la suivante: l'administration peut elle autoriser cette activité accessoire de consultant si cette dernière est crée par le fonctionnaire sous le statut d'auto entrepreneur?

En vous souhaitant une belle année 2021
Titre: Re : Cumul activités
Posté par: olivier44 le 01 Janvier 2021, 18:26:05
Bonjour,

Non un agent public à temps complet ne peut pas être autoentrepreneur.

Extrait d'un site :  https://infos.emploipublic.fr/article/devenir-auto-entrepreneur-tout-en-restant-fonctionnaire-eea-2219

" Agent public à temps complet et entrepreneur : impossible !

Un fonctionnaire ou un contractuel à temps complet et travaillant à plein temps n'ont pas le droit de cumuler un ou plusieurs emplois à temps complet ET à plein temps. Ils ne sont donc pas autorisés à créer ou reprendre une entreprise. S'ils veulent le faire, il leur faudra finalement faire un choix entre son emploi public et son activité privée lucrative."
cdt
Olivier