Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de prendre une disponibilité de droit (pour suivi de conjoint) après avoir bénéficié d'un congé de formation professionnelle, et de rendre le temps dû à l'administration (=3 fois le temps de formation) après la disponibilité.
Ou bien doit-on rendre ce temps dû juste après le congé de formation ?
Merci
Bonjour,
je suis en congé de formation et j'ai la même interrogation que vous. Avez-vous obtenu une réponse ?
Merci
Bonjour
Quand la disponibilité est de droit, l'administration ne peut s'y opposer. Lorsqu'un engagement de servir pendant une durée minimale a été requis d'un fonctionnaire c'est donc après sa période de disponibilité qu'il ou elle devra en honorer le reliquat (statut du fonctionnaire).
Ce n'est qu'en cas de radiation des cadres (démission) que l'employeur public pourra exiger le remboursement de tout ou partie des frais et/ou indemnités liés à la formation.
Mais normalement ces dispositions particulières doivent apparaître dans la convention de formation.
Cordialement