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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: yellow le 12 Novembre 2020, 08:34:49



Titre: CLM et CET
Posté par: yellow le 12 Novembre 2020, 08:34:49
Bonjour,

Une collègue en CLM, est maintenant en demi-traitement.
Est-il possible de se faire monnayer des jours de congés du CET (au-dessous des 15 jours) ?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
YW



Titre: Re : CLM et CET
Posté par: yellow le 13 Novembre 2020, 11:15:56
Bonjour,

Pour la direction des ressources humaines c'est NON.
Je souhaiterais disposer d'un avis syndical et idéalement d'un texte réglementaire à l'appui.
Merci.

Cordialement,
YW


Titre: Re : CLM et CET
Posté par: ccedric21 le 14 Novembre 2020, 09:58:34
Bonjour,
La réglementation sur les CET précise un seuil de 15 jours. Seuls les jours au-delà de ce seuil (16e jour) peuvent être indemnisés.
Pour accompagner la collègue il faut savoir si sa mutuelle peut compléter son salaire et à quelle hauteur et/ou contacter l'assistante sociale de l'établissement pour envisager d'autres solutions pouvant pallier à cette perte de traitement.
Cordialement.
CC


Titre: Re : CLM et CET
Posté par: Xav_D le 16 Novembre 2020, 15:15:53
Bonjour,

Pour compléter la réponse de mon camarade et ami Cédric, l'article 6 du décret portant création du Compte épargne temps dans la fonction publique d’État est très clair. L'agent opte dans les proportions qu'il souhaite pour les jours au-delà du seuil (actuellement 15 jours), soit pour une prise en compte au titre de la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique), soit l'indemnisation (monétisation des jours de CET), soit le maintien sur le CET dans les limites applicables (10 jours habituellement, 20 jours en 2020).

Le fait d'être en CLM n'enlève rien au droit d'option de l'agent.