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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: cardigan le 25 Août 2020, 19:56:04

Titre: Refus nomination ITRF technicien mention bulletin n°2 interdiction de gérer
Posté par: cardigan le 25 Août 2020, 19:56:04
Bonsoir,
J'ai reçu une lettre mentionnant l'impossibilté de ma nomination dans le corps des techniciens de le recherche et de la formation suite à la mention inscrite bulletin n°2 interdiction de gérer, sachant que j'ai 7 ans d'ancienneté dans la fonction publique . L'avocat a demandé l'annulation de la mention depuis le 12 mars  pour raison d'accès à la fonction publique. Serait-il possible de faire un recours . merci de votre aide car j'ai déjà démissionné sur mon ancien poste.
Titre: Re : Refus nomination ITRF technicien mention bulletin n°2 interdiction de gérer
Posté par: ccedric21 le 28 Août 2020, 12:45:44
Bonjour
Votre avocat a visiblement entamé une démarche pour l'annulation de cette inscription. Avez vous informé les service de votre démarche ou les avez vous contacter pour entendre les recommandations qu'ils pourraient vous donner pour une éventuelle résolution de votre situation ?

Cordialement
Titre: Re : Refus nomination ITRF technicien mention bulletin n°2 interdiction de gérer
Posté par: cardigan le 28 Août 2020, 17:02:12
Le ministère a proposé un recours gracieux et l'avocat relance à la rentrée le parquet pour l'annulation de B2. A votre avis, est ce toujours possible?
Titre: Re : Refus nomination ITRF technicien mention bulletin n°2 interdiction de gérer
Posté par: cardigan le 28 Août 2020, 19:23:18
Est ce toujours possible de garder le bénéfice de concours?