Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si dans le cadre d'un encadrement d'une colonie de vacances, étant indemnisé en "contrat d'engagement éducatif", la demande de cumul est obligatoire ?
La question ne se poserait pas si c'était un CDD mais les règles étant particulières pour les CEE... je me permets de solliciter votre expertise.
bien cordialement,
Alexandre
Bonjour Alexandre,
Cumuler c'est demander autorisation à votre employeur supérieur hiérarchique (Proviseur) , il faut qu'il soit au courant et signe le document.
Cdlt
Merci,
je posais la question car un CEE ne dépend pas du code du travail mais des articles L.432-1 et suivants du Code de l'Action sociale et des familles et donc déroge sur bc de points de la règlementation du travail.
cdt
Alexandre