Bonjour, je suis atrf en eple. Je souhaiterais participer a un tournage de film en tant que figurant, pendant mes vacances ( cela represente une seule journee soit 7h payees 70 euros).
Dois je faire une demande de cumul d activites prealable aupres de ma hierarchie? Ou bien cela n est pas necessaire car cela peut il etre considere comme une production de l oeuvre de l esprit et donc etre autorise sans autorisation prealable conformement a la circulaire encadrant le cumul?
D avance merci beaucoup pour vos reponses
Bonjour,
Vous pouvez en effet le considérer mais sincèrement je vous conseille d'en faire la demande directement auprès du rectorat transmise par la voie hiérarchique en précisant en quoi consiste votre rôle en particulier pour que vous attestiez que ça ne portera "pas atteinte à l'image de votre corps", une notion souvent ignorée.
Je vous conseille donc cette démarche pour 2 raisons :
- Obtenir cette autorisation écrite vous couvrira si votre chef d'établissement, votre intendant ou d'autres estiment que ce n'est pas justifié.
- Il n'y a aucune raison que votre rectorat vous le refuse surtout avec une rétribution aussi modeste (si pas d'atteinte à l'image du corps).
vous aurez ainsi l'expérience de cette démarche pour d'autres occasions.
Réglementairement voici les détail de la procédure à suivre :
La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps. L'activité accessoire doit être exercée en dehors des heures de service.
Avant de débuter son activité, l'agent doit adresser à son autorité hiérarchique une demande écrite d'autorisation de cumul d'activité.
Cette demande comprend au moins les informations suivantes :
Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée
Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.
L'autorité hiérarchique accuse réception de cette demande.
L'agent accompagne sa demande de toute autre information utile sur l'activité accessoire envisagée.
Lorsque l'autorité hiérarchique estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite l'agent à la compléter. L'agent dispose de 15 jours maximum à partir de la réception de la demande d'information complémentaire pour transmettre les informations demandées.
L'autorité hiérarchique notifie sa décision dans le mois suivant la réception de la demande de l'agent. En l'absence de décision écrite dans ce délai, la demande d'autorisation est considérée comme rejetée.
La décision d'autorisation d'exercer l'activité accessoire envisagée peut comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect des obligations déontologiques et le fonctionnement normal du service. Elle précise que l'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé.
Tout changement substantiel des conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité accessoire est assimilée à une nouvelle activité et doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre reponse