Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: neo24 le 19 Novembre 2019, 10:44:11

Titre: collectivite detachement
Posté par: neo24 le 19 Novembre 2019, 10:44:11
Bonjour,

Est il possible que l'administration refuse un détachement pour nécessité de service ou tous autres raisons ?

Cordialement
Titre: Re : collectivite detachement
Posté par: Marie35 le 06 Décembre 2019, 21:20:20
Bonjour,

Si vous souhaitez quitter votre administration actuelle pour partir en détachement, l'administration d'origine ne peut vous en empêcher ou demander un délai que si elle peut prouver que vous êtes personnellement indispensable au bon fonctionnement du service. Mais nous savons tous que personne n'est irremplaçable donc dans les faits, votre employeur a très peu de recours pour vous empêcher de partir  ;)
Titre: Re : collectivite detachement
Posté par: Alain Favennec le 08 Décembre 2019, 11:02:15
Bonjour,

Comme l'indique très bien Marie35,  votre administration d'origine ne peut s'opposer à votre détachement qu'en raison des nécessités de service. Ce refus doit être motivé ou, autrement dit, votre employeur doit démontrer, par écrit, en quoi il ne peut se passer de vous et en quoi cela mettrait en cause la continuité du service. De fait, il faudrait aussi que votre employeur démontre que vous ne pouvez être remplacé.

Restant à votre disposition