Bonjour,
Suite à la mise en place du RIFSEEP, les astreintes de mon établissement sont maintenant rémunérées avec le CIA. Pouvez-vous me confirmer que cela est une solution illégale et dangereuse (amalgame CIA/astreinte) ?
Auparavant la solution du "Cumul d'activités à titre accessoire" avait été choisie pour la rémunération, notre direction prétend que cette solution n'est plus applicable (sans justification) suite au passage au RIFSEEP. Voyez-vous une raison, une incompatibilité de ne plus avoir gardé cette solution ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
lbe
Bonjour,
Un décret de 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes a été publié. Un arrêté ministériel fixe les montants selon le type d'astreinte :
astreinte d'exploitation, astreinte de sécurité, astreinte de décision, indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte.
C'est une nouveauté que de pouvoir rémunérer les astreintes.
Je vous conseil la lecture de ce communiqué pour connaitre "l'historique" et la démarche du SNPTES sur cette question :
http://www.snptes.fr/Remuneration-des-astreintes.html
http://www.snptes.fr/Personnels-de-l-education-1097.html
http://www.snptes.fr/Indemnisation-des-astreintes-dans.html
Pour répondre à votre question : En matière de légalité, il apparait que c'est la solution antérieurement mise en place par votre établissement qui semble être limite légale... Par ailleurs, le CIA n'est pas non plus prévu pour indemniser les astreintes.
Pour préciser les choses : le système actuel encore vigueur dans l'enseignement supérieur, fixé notamment par un arrêté du 15 janvier 2002, permet simplement une compensation sous forme de récupérations pour les collègues d'astreintes (par exemple 1 heure de récupération par nuit d'astreinte ou 2 heures de récupération pour un dimanche...),
Ce type de compensation est donc très limité et c'est bien pour compenser à une juste valeur les astreintes à domicile que le SNPTES demande la mise en place d'une indemnisation financière de celles-ci.
Bien à vous,
CC
Bonjour, moi je suis logé a titre gratuit avec une nécessité absolue de service , je fait fermeture et ouverture du site et alarme, et je n'ai jamais rien eu de plus financièrement, Cordialement Madame T
Citation de: rapido63 le 24 Octobre 2019, 10:46:33
Bonjour, moi je suis logé a titre gratuit avec une nécessité absolue de service , je fait fermeture et ouverture du site et alarme, et je n'ai jamais rien eu de plus financièrement, Cordialement Madame T
Bonjour,
"Pour les personnels soumis à astreinte et logés par nécessité absolue de service, la fourniture du logement par l'administration compense l'astreinte." (Accord-cadre du 16-10-2001)
Cordialement,