Bonjour,
Je suis étonnée que l'on me retirer 13 jours de congés de l'année 2018-2019 concernant un arrêt de travail du 19 octobre 2018 au 22 janvier 2019 ayant été reclassé en accident de service. Il me semble qu'un jour d'accident de travail est considéré comme un jour de travail effectif donc je ne trouve pas normal que le calcul de droit au congés soit identique à celui d'un congés de maladie ordinaire. D'autant plus, que cet arrêt est la conséquence directe du service reconnu par la commission de réforme. Peut-on s'opposer à ce mode de calcul réglementairement ?
Pouvez-vous me renseigner sur les moyens d'opposition à ce mode de calcul ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
En effet vous devez pouvoir obtenir le report de vos jours de congés restants. Le juge européen considère que le report des congés payés s'impose (en considérant jusqu'à 15 mois et non 12, donc jusqu'au 31 mars de l'année suivante puisque le calcul se fait en année civile)) mais cette position n'a pas été confirmée par le juge français.
Si l'administration n'accorde pas de report il peut être nécessaire de saisir le tribunal administratif pour demander l'obtention de ce report.
Attention de bien calculer le reste de vos congés sur l'année civile (même si il est possible d'en déduire l'année universitaire précédente).
Commencez par faire un courrier à votre administration,(recommandé avec AR) signalant votre intention de saisir le tribunal administratif pour demander l'obtention de ce report, que ce soit en cas de réponse négative ou d'absence de réponse après 2 mois (d'où la nécessité de l'accusé de réception, sinon tout document attestant de la réception de votre demande mentionnant la date).
Cordialement
Salut Ammar
Nous avons un collègue qui se trouve dans la même situation.
Je n'ai pas trouvé de texte sur lequel je peux m'appuyer pour faire valoir la totalité de ses congés.
D'avance merci pour ton retour
Bonjour Christophe
Si tu n'y vois pas d'inconvénients, nous pouvons échanger sur le forum "Militants du SNPTES" pour les textes réglementaires.
Amicalement
Amar