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Sujet de discussion => Contractuels de droit privé => Discussion démarrée par: nageug le 09 Septembre 2019, 18:47:21

Titre: possibilités de travail en plus de son temps de CDD ou CDI
Posté par: nageug le 09 Septembre 2019, 18:47:21
Bonjour,
Je souhaite savoir si quelqu'un en CDD ou en CDI dans un établissement de l'ens supérieur peut travailler chez un autre employeur qq heures par semaine, notamment si l'agent est à la quotité 100 %.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Titre: Re : possibilités de travail en plus de son temps de CDD ou CDI
Posté par: Ammour le 09 Septembre 2019, 19:40:01
Bonjour,

C'est en effet possible.

Même si fonctionnaire ou contractuel, nous devons en principe (textes réglementaires) consacrer l'intégralité de notre activité professionnelle aux tâches qui nous sont confiées dans le cadre de notre emploi public, le cumul d'emploi avec d'autres activités (la loi les énumère) est possible sur autorisation et maximum d'heures autorisées par l'employeur public. En particulier pour créer ou reprendre une entreprise.

Cordialement
Titre: Re : possibilités de travail en plus de son temps de CDD ou CDI
Posté par: nageug le 17 Décembre 2019, 16:29:37
Bonjour,
Merci pour le réponse que j'ai consultée il y a un moment. Je poste une autre question sur les CET .