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Sujet de discussion => Retraites => Discussion démarrée par: 1960 le 06 Ao?t 2019, 13:14:00



Titre: commission de santé dans le cadre d'une déclaration d'1 accident de travail
Posté par: 1960 le 06 Ao?t 2019, 13:14:00
Madame, Monsieur,

j'ai eu un accident de travail à mon bureau le 30/11/2018. je n'ai pas eu d'arrêté de maladie et j'ai continué le travail comme avant.  le médecin ORL que j'ai vu, a envoyé la facture à mon établissement.
Depuis et à ce jour, j'ai un certificat médical prolongé de 3 mois etc. jusqu'au 10 /09/2019.
la commission de santé m'envoie un courrier pour m'annoncer qu'elle va statuer sur mon cas, début septembre.
cette commission va t-elle me sanctionner ? m'infliger un arrêt d'office ? dois-je être réformée par cette commission à 3 ans de la retraite ?
et va t-elle rembourser le médecin ?
je vous remercie pour votre compréhension et réponse


Titre: Re : commission de santé dans le cadre d'une déclaration d'1 accident de travail
Posté par: Ammour le 06 Ao?t 2019, 14:04:41
Bonjour,

Je vous conseille de prendre contact le plus rapidement possible avec votre médecin de prévention qui pourra consulter à la fois le dossier administratif et médical, d'autant qu'il est censé faire des propositions au comité médical de la commission de réforme.

Cordialement