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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: Jul_LD le 07 Juin 2019, 18:43:58

Titre: Réintégration après CLM / changement poste et baisse rémunération
Posté par: Jul_LD le 07 Juin 2019, 18:43:58
Bonjour,

J'ai été placée en CLM pendant plusieurs mois suite à de sérieux soucis de santé. J'occupais avant ce congé des fonctions d'encadrement et bénéficiait d'un régime indemnitaire incluant NBI et prime mensuelle fixe liée à des fonctions de direction (dans un établissement d'enseignement supérieur).

Suite à une réorganisation de la direction dont j'avais la charge intervenue pendant mon absence, j'ai repris mes activités sur d'autres fonctions (nouvellement créées). Or il m'a été annoncé (après la prise de poste) que ces fonctions n'ouvrent droit ni à NBI ni à aucune prime spécifique. J'ai perdu en conséquence environ 20% de ma rémunération globale par rapport à celle perçue avant mon CLM, ce qui apparaît comme une baisse significative.
Dans le secteur privé, la rémunération (même variable) du salarié lors de sa réintégration après une longue maladie, doit être équivalente à celle perçue avant son absence (jurisprudence en ce sens). Cette même règle (ou une jurisprudence similaire) existe-t-elle pour la fonction publique ? Existe-t-il des voies de recours ?
Merci d'avance.