Bonjour,
Un collègue souhaiterait créer sa micro entreprise de photographe, ce qui pourrait s'inscrire dans le cadre de production des œuvres de l'esprit.
Cette activité ne lui prendrait que quelques heures le week-end sachant qu'il souhaite conserver son emploi à plein temps.
Son dossier est actuellement à l'étude et je souhaiterais le soutenir avec une argumentation fiable .
Auriez-vous des éléments de réponse?
Bien cordialement.
bonjour,
tout dépend au départ du statut retenu par l'agent : artiste ou artisan ?
Bonjour,
Je vous recommande de consulter cette discussion, sur ce forum du SNPTES, dont la question initiale était comparable à celle que vous nous posez aujourd'hui : http://forum.snptes.fr/index.php/topic,11720.0.html
Bonne lecture
Bonjour Alain,
Le statut retenu par l'agent est: artisan, micro-entrepreneur à titre accessoire (vente de biens fabriqués personnellement par l'agent).
Il semble a priori difficile de considérer un artiste comme étant un entrepreneur et en particulier pour de la photographie de reportage.
Je viens de lire tout le fil de discussion précédent mais je n'ai pas trouvé la réponse à cette situation particulière.
Bien amicalement.
.
Bonjour,
Effectivement, comme vient de me le signaler en off un lecteur du ministère (nous en avons :), un photographe-artiste ne peut opter pour le régime de la micro-entreprise (les artistes ont un régime de protection sociale à part).
Bonne journée