Bonjour,
Dans mon service, un agent a effectué plusieurs enregistrements audio à l'insu des personnes, dont un de sa supérieur hiérarchique et d'autres de ses collègues. La technique est simple, pousser les gens à la faute et aller se plaindre. Cette personne n'a eu aucune sanction et la DRH laisse faire. Il me semble qu'il y a quand même un sérieux problème car elle fait régner la terreur dans le service et il y a un grave manquement au devoir de loyauté envers l'employeur.
Ma question est donc, d'une part, peut-on banaliser ce type de comportement et tous enregistrer nos collègues, DRH et responsables à leur insu? Enregistrer un agent à son insu ne devrait-il pas être sanctionné?
La deuxième question est: Les agents ayant été enregistrés à leur insu peuvent-il demander à récupérer les enregistrements? De quels recours administratifs ou juridiques disposes-ils puisqu'il s'agit d'une violation de la vie privée? ???
Merci.
Bonjour,
Le code pénal dispose qu' "est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; (...)
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé".
Par ailleurs, le code pénal dispose, dans un autre article, qu'est "puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un de ces actes".
Le mieux est de demander à votre direction de contraindre ce collègue à cesser ce type de comportement et de lui ordonner de détruire ces enregistrements.
Bonne journée