Bonjour,
Peut-on me retirer mon logement de fonction si je passe en CLM.. je suis actuellement en simple congé maladie car je suis harassée de travail, et le médecin m'a arrêtée en décembre... puis en janvier... je n'en peux plus.. je travaille en intendance (mais je ne suis pas gestionnaire) dans un lycée.. merci pour votre réponse
Bonjour,
Il est illégal de résilier l'occupation du logement pour raison de congé de maladie puisqu'il est assimilé à du service effectif.
Même en congé de longue maladie ou de longue durée, pour être obligé de quitter les lieux il faut que la présence soit incompatible avec la bonne marche du service ou présente un danger pour le public ou pour d'autres agents.
Cordialement
Bonjour,
Je rejoins mon cher collègue, le conseil d'état va dans ce sens. Tant qu'il y a une concession de logement et même si la concession n'a pas été renouvelée, vous conservez ce logement. Pour rappel, le logement de fonction est d'assurer une personne sur place pour la sécurité des biens et des personnes. En maladie, vous restez titulaire de votre poste, ces périodes sont considérées comme des périodes d'activité et j'ajouterais même qu'elles sont prise en compte comme des services effectifs pour le calcul de l'ancienneté et vos promotion et aussi vos droits à la retraite.
Bien cordialement
Géraldine Alberti
Secrétaire en charge des personnels administratifs.