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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: eve38 le 14 Novembre 2018, 14:18:54

Titre: Mode de calcul -Reclassement ITRF IGE externe
Posté par: eve38 le 14 Novembre 2018, 14:18:54
 Bonjour,

Je viens de recevoir mon arrêté de reclassement et je souhaite le contester par un recours gracieux.

J'ai été chargée de TD à l'université et formatrice au CNFPT avant de réussir le concours IGE en novembre 2017.

sur mon arrêté, le ministère applique un coefficient de 3.5 pour le calcul effectif de mes vacations de TD à l'université. Mais n'applique pas ce meme taux pour mes heures de formation au CNFPT.

Je pense qu'il y a une omission que je souhaite contester.

Pouvez vous m'indiquer comment a été calculé ce taux?

existe t il une circulaire qui prévoit que toute heure d'enseignement est multipliée par un coefficient pour trouver le nombre d'heures réelles travaillées?

je vous remercie de votre aide.
Titre: Re : Mode de calcul -Reclassement ITRF IGE externe
Posté par: Opinion le 14 Novembre 2018, 16:51:09
bonjour,

Peut être parce que les conditions pour donner des TD en université ne sont pas les mèmes  que pour être formateur  CNFPT

Un peu comme pour la validation de l'ancienneté dans le privé où il faut que le niveau soit reconnu  comme correspondant à la catégorie A , ce qui n'est pas automatique.
J'ai un collègue pour qui on n'a rien retenu en raison de son poste qui avait "technicien" dans le libellé alors qu'il avait des missions supérieures.
Titre: Re : Mode de calcul -Reclassement ITRF IGE externe
Posté par: AlainDU le 14 Novembre 2018, 17:20:16
Bonjour,

pourriez-vous expliquer de manière simple comment fonctionne le reclassement s'il vous plaît? En fonction des années effectuées dans le privé ou le public?

J'ai cru comprendre que l'on choisit le parcour le plus avantageus mais qu'est-ce que cela veut dire? Entre le parcour privé (ex: 8 ans) et le public (4 ans) on prendrait les 8 ans? Pourquoi on ne prend pas les deux?

Merci pour votre réponse.

AD 
Titre: Re : Mode de calcul -Reclassement ITRF IGE externe
Posté par: Ammour le 15 Novembre 2018, 10:13:16
Bonjour,

Citation de: AlainDUpourriez-vous expliquer de manière simple comment fonctionne le reclassement s'il vous plaît? En fonction des années effectuées dans le privé ou le public?

Pour les ITRF, leur statut permet de cumuler la reprise partielle de leur ancienneté dans le public et le privé (le décret ITRF est dérogatoire au décret fonction publique sur ce point)  :

1- Privé :"l'ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur d'études, par les agents qui, antérieurement à leur nomination, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire est prise en compte à raison du tiers jusqu'à douze ans et de la moitié au-delà de douze ans." , dispositions du décret ITRF cumulables avec :

2- Public, (décret "fonction publique) : " Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans " 

Cordialement
Titre: Re : Mode de calcul -Reclassement ITRF IGE externe
Posté par: AlainDU le 15 Novembre 2018, 14:24:37
Bonjour,

merci pour votre réponse claire.

Je pensais que le principe s'appliquait à tous les corps/grades. Est-ce le même principe pour les catégories B (TCN) s'il vous plaît?

Cordialement.
Titre: Re : Mode de calcul -Reclassement ITRF IGE externe
Posté par: Ammour le 15 Novembre 2018, 14:49:28
Oui pour le cumul de reprise d'ancienneté mais dans des proportions différentes (toujours décret ITRF dérogatoire).

Non pas du tout pour les règles de classement (décret cat B différent)

Cordialement
Titre: Re : Mode de calcul -Reclassement ITRF IGE externe
Posté par: AlainDU le 26 Novembre 2018, 00:33:13
Bonjour,
Merci à vous pour votre réponse.

Bonne journée à vous.