Bonjour,
Je suis agent CNRS affecté dans un Institut de recherche qui est un UMS et une UMR au sens CNRS. Je fais régulièrement des astreintes normales et exceptionnelles. Elles font actuellement l'objet de récup. J'aimerai bien avoir le choix entre récup et indemnisation.
Y-a-t-il eu du changement avec le RIFSEEP sur l'indemnisation des astreintes ? Quelles démarches doit faire mon établissement pour mettre en place les indemnités ?
bonne soirée
Bonjour,
Pour que les astreintes soient indemnisables, il faut que le règlement intérieur de l'unité prévoit cette option. Néanmoins, il faut aussi vérifier que votre unité est autorisée par une décision de votre institut de rattachement à avoir recours aux astreintes et sujétions.
Si ces 2 conditions sont remplies, alors tous les mois le ou la responsable administrative de votre unité devra transmettre au SRH de votre délégation régionale un état des services d'astreinte faits de vos astreinte visé par votre directeur d'unité. Suite à cela la mise en paiement sera effectuée sous 2 mois et versée avec votre salaire mensuel.
Merci pour cette réponse détaillée.
Côté règlement intérieur il n'y a rien d'indiqué mais je vais en discuter avec les responsables.