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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: alexandre29 le 10 Juillet 2018, 09:09:09

Titre: IGE CN -> HC via TA
Posté par: alexandre29 le 10 Juillet 2018, 09:09:09
Bonjour

Il est indiqué pour les IGE CN qu ils peuvent être promu par TA
S ils ont effectué un certain temps de services effectifs en catégorie A.

Qu appelle-t-on services effectifs ? Les contrats CDD en IGE sont ils compris ?

Cordialement

Alexandre
Titre: Re : IGE CN -> HC via TA
Posté par: Xav_D le 10 Juillet 2018, 10:45:09
Bonjour,

La différence entre une durée de services publics et une durée de services effectifs est que dans un cas toutes les périodes comptent (stagiaire, titulaire, CDD, CDI quelque soit le corps ou grade) et que dans l'autre seules les périodes sous statut de fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), condition à laquelle s'ajoute parfois la nécessité d'appartenir à une catégorie, un corps ou un grade.

Les contrats de CDD de niveau IGE (ce qui est différent du fait de faire partie du corps des IGE) ne sont donc pas compris quand on parle de services effectifs en catégorie A.