Bonjour,
Ma direction incite un collègue contractuel (CDIsable depuis quelques semaines) à passer un concours d'IGE. Une bonne chose sur le papier.
Cependant, il a un contrat stipulant qu'il est rémunéré comme un IGE classe normale au 9 eme échelon.
La DRH de mon établissement lui à fait le calcul pour la reprise de son ancienneté et lui a annoncé qu'il serait intégré à l'échelon 3 s'il réussit son concours.
Ce calcul l'a refroidi et m'a beaucoup surpris compte tenu de la carrière de mon collègue :
- de 1993 à 2007 : salarié du privé
- de 2005 à 2012 : autoentrepreneur
- de 2007 à 2012 : chargé d'enseignement INSA
- de 2012 à aujourd'hui : contractuel de la fonction publique
Est-ce qu'un spécialiste de ce genre de calcul peut me confirmer qu'il devrait être reclasser à un échelon plus élevé ?
Merci
Bonjour PierreBenoit,
Les années dans le privé du collègue relèvent à priori de quelle catégorie ?
Les années en tant qu'auto-entrepreneur ne comptent pas.
À te lire.
Il était ingénieur, chef de projet dans le privé.
Et de 2007 à 2012, ses heures d'enseignement correspondaient-elles à un temps complet d'enseignement ou non et étaient-elles délivrées sous le statut d'auto-entrepreneur ou de contractuel d'un établissement public ?
Entre 2007 et 2012, il était sur un contrat PAST (contractuel d'un établissement public) avec l'INSA de Strasbourg, donc un demi service d'enseignement. Il était aussi vacataire pour d'autres structures, ceci en plus de ses prestations d'autoentrepreneur.
Voilà mon estimation :
- pour les 14 ans en temps que cadre du privé, cela ferait 14/2=7 ans à prendre en compte
- pour les 5 ans de contrat PAST, c'est a dire un demi service d'enseignement, cela ferait, (5*3/4)/2 = 1 ans et 10 mois à prendre en compte
- pour les 6 ans de contrat public, cela ferait 6*3/4 = 4 ans et 6 mois
On aurait donc une reprise d'ancienneté de 13 ans et 4 mois.
Il serait donc à l'échelon 9 avec 1 an et 4 mois de ancienneté.
Est ce que je suis loin du compte?
Bonjour,
Désolé, j'avais zappé ta réponse précédente.
Pour ce qui est du privé : on retient 1/3 jusqu'à 12 ans et 1/2 après, donc cela fait 5 ans d'ancienneté.
Pour ce qui est du contrat PAST (comme c'est de l'enseignement c'est assimilable à un emploi de niveau cat. A), cela représente puisque c'est une demi-charge d'enseignement 2,5 ans et si on admet (puisque tu ne l'as pas précisé) que les contrats depuis 2012 sont de niveau cat. A, il a 8,5 ans de contrats de niveau cat. A au total, on en retient pour l'ancienneté 1/2 jusqu'à 12 ans, donc 4 ans et 3 mois.
Cela nous donne une ancienneté totale en vue du reclassement de 9 ans et 3 mois, donc un reclassement à l'échelon 7 IGE CN (IB 592 | IM 499) avec une ancienneté conservée de 9 mois.
Je précise bien que ce reclassement n'est valable que si l'ensemble de ses services publics sont bien reconnu de niveau catégorie A pour le public et du niveau au moins IGE pour le privé, et qu'il n'y ai aucune erreur sur les périodes au jour et à la quotité près.