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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: dev1 le 20 Avril 2018, 11:32:09

Titre: Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 20 Avril 2018, 11:32:09
Bonjour,

Quand le lauréat du concours est connu avant le concours, que faire quand cela devient une habitude ?

Le lauréat du concours est connu parce que les responsables ce sont exprimés dans ce sens, que le doute n'existe pas.
De plus, pour les concours précédent le scénario était le même et à chaque fois le lauréat prévu a obtenu son concours comme prévu ...
A chaque fois une bonne partie du jury connait bien le lauréat avant le concours (cat A).

Le principe d'impartialité du jury de concours existe il encore ?

Cette jurisprudence est elle encore applicable ?
Citation de: danou le 01 Juillet 2017, 15:37:46
Une jurisprudence intéressante sur l'organisation des concours et examens (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033255616)

Que faire pour agir contre cette dérive systématique ?  ???
Ne pas se présenter au concours ?
Démissionner ?

Bonne journée
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: kamelfons le 20 Avril 2018, 13:12:32
On ne peut malheureusement pas faire grand chose car j'ai toujours entendu dire que la décision d'un jury est souveraine.
J'ai même passé un concours catégorie A où la lauréate attendue n'avait pas été déclarée admissible car comme vous le savez l'établissement affectataire ne gère que la phase d'admission. Résultat des courses : le concours a été déclaré infructueux !

Mais il ne faut pas se décourager et persister, les concours récompensent parfois les + méritants

bon week end
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Graindesable le 20 Avril 2018, 13:29:38
C'est étrange qu'un phénomène comme celui là (qui se manifeste tous les ans et depuis un bon moment...), n'ait pas eu droit à une enquête sérieuse, des statistiques, une base concrète pour contester un recrutement strictement interne concours (supposé être ouvert à tous mais qui n'a aucune légitimité si on connait déjà le lauréat) parfois malhonnête.

PS : J'ose espérer que les jurys de concours font leur possible pour garder une égalité de traitement pour tous les candidats qui se présentent .... Et que les responsables en question, quelles que soient leur préférences, ne font pas le concours.

Mais tiens, j'ai une question. Il faut forcément faire partie de la liste des experts pour postuler comme jury de concours ? Ou est-ce qu'on peut y faire entrer ses amis pour pouvoir recruter ses propres choix ?
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: tech001 le 20 Avril 2018, 15:37:18
Non on ne peut pas malheureusement...

L'admission est organisé par l'établissement affectataire du poste. Donc, c'est cet établissement qui choisit le jury :
"Le jury d'admission est composé d'au moins 5 membres ayant un rang au moins égal à celui
permettant d'occuper le ou les emplois ouverts aux concours :
un président
4 membres (dont au moins un expert de la BAP concernée)
1 ou plusieurs suppléants
La composition du jury doit respecter la
hommes/femmes, assurer la diversité géographique, la parité et la diversité des corps."

Pour faire court, le président est souvent le futur chef de service (donc souvent l'actuel chef des candidats "internes") voire le directeur de l'établissement. Il n'y a souvent qu'un expert de la BAP qui figure sur une liste ministérielle. Il connaît et est souvent ami avec le président du jury. Les autres membres sont parfois des enseignants ou ITRF de l'établissement.

Autant dire que si le président du Jury as une idée, il lui sera très facile de l'imposer au reste du jury.
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: itrf37 le 20 Avril 2018, 16:07:09
Citation de: tech001 le 20 Avril 2018, 15:37:18
Non on ne peut pas malheureusement...

L'admission est organisé par l'établissement affectataire du poste. Donc, c'est cet établissement qui choisit le jury :
"Le jury d'admission est composé d'au moins 5 membres ayant un rang au moins égal à celui
permettant d'occuper le ou les emplois ouverts aux concours :
un président
4 membres (dont au moins un expert de la BAP concernée)
1 ou plusieurs suppléants
La composition du jury doit respecter la
hommes/femmes, assurer la diversité géographique, la parité et la diversité des corps."

Pour faire court, le président est souvent le futur chef de service (donc souvent l'actuel chef des candidats "internes") voire le directeur de l'établissement. Il n'y a souvent qu'un expert de la BAP qui figure sur une liste ministérielle. Il connaît et est souvent ami avec le président du jury. Les autres membres sont parfois des enseignants ou ITRF de l'établissement.

Autant dire que si le président du Jury as une idée, il lui sera très facile de l'imposer au reste du jury.


Bonjour,

C'est faire peu de cas de la conscience et l'investissement dans la fonction de membre de jury que de penser cela sans nier que cela doit bien exister parfois.

J'ai été des deux côtés de la barrière en étant candidat sur des concours où c'est vrai souvent un candidat local en poste depuis longtemps avait le bénéfice du concours, mais pour ma propre expérience j'ai été recruté sur un poste où le candidat local en poste n'a pas été retenu à mon profit, car il s'est moins bien vendu que moi le jour J ou j'avais des expériences différentes en plus de celles propres au poste qui ont intéressé le jury (il n'y avait pas de représentant du labo dans mon jury).

Je suis également pour ma part expert Itrf et je siège dans les concours de recrutement de fait.

Des universités me contactent pour siéger dans leur jury, elles me contactent parce que je figure sur la liste des experts du ministère et non parce que j'ai un quelconque intérêt pour eux ou les services qui recrutent.
D'autre part, un président de jury ne prend pas seul la décision, c'est une décision collégiale et même si un membre local essai d'orienter mon vote je reste libre de celui-ci et de ne pas être d'accord et de le faire savoir. A titre indicatif, je vais siéger prochainement et nous sommes majoritairement extérieur à l'université qui recrute.

Maintenant, même si, je sais que c'est pas évident en tant que candidat, le candidat local part avec un avantage certain non pas qu'il connaisse le jury mais qu'il connaisse et pratique le poste depuis quelque temps déjà. Mais si un candidat non local présente les mêmes compétences et un petit plus je ne vois pas perso ce qui m'empêcherait de le choisir si je l'estime meilleur.

Je ne suis pas naïf non plus, les concours fléchés existes. Là encore je nuancerais en disant que la fiche de poste doit être validée par les experts et il est de leur ressort de jugé de l'adéquation de la fiche de poste et de son équité pour chaque candidat. J'ai déjà eu a refuser de valider une fiche de poste car elle me semblait trop orienter pour favoriser un type de candidat.

Maintenant ceci n'est que mon ressenti et ma conscience (peut-être militante) de mon rôle de jury.

Donc passer les concours même si le résultat peut paraitre décourageant, ça vous forme et vous prépare au prochain et ça finira par payer.

Bonne chance à tous les candidats (mêmes locaux  ;)).

Cordialement

Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Graindesable le 20 Avril 2018, 16:10:01
@Tech001

Dans ce dernier cas, c'est peut-être aux membres du jury de faire entendre leur voix, même si leur expression peut être limitée par celle du président. Du moins, je l'espère.
Et puis, si certains concours sont déclarés "étrangement" infructueux  ;D quasi chaque année, c'est qu'il peut y avoir quelques anicroches dans le fléchage de certains...

Mais l'impression générale qui s'en dégage n'est pas bonne pour le corps des Itrf. J'ai l'impression d'un manque de légitimité qu'on ne retrouve pas dans d'autres corps. Une réforme de ce type de recrutement ne serait pas de trop si l'on veut le valoriser.
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: goto121 le 23 Avril 2018, 16:28:25
Merci à Itrf37 pour sa réponse, je suis tout à fait d'accord. J'ai participé à un jury ou seul le sois-disant candidat local s'est présenté, il a été pris mais je peux vous assurer qu'il y a eu débat dans le jury....
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Alain Favennec le 24 Avril 2018, 07:04:17
Citation de: dev1 le 20 Avril 2018, 11:32:09
Quand le lauréat du concours est connu avant le concours, que faire quand cela devient une habitude ?

Bonjour,

Je m'exprime ici au nom du SNPTES, dans cette hypothèse, il y a la possibilité de déposer à l'avance chez un huissier de justice les noms des futurs lauréats... Ou de transmettre par courrier postal lent (c'est à dire économique) les futurs résultats du concours au SNPTES qui interviendra près du ministère : SNPTES 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI

Attention, comme le précise très bien ITRF37, les candidats locaux partent avec un avantage de taille (ils connaissent très bien les fonctions et le poste à pourvoir) ce qui explique, pour partie, le fait des recrutements locaux.

Bonne journée
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Frédooo le 24 Avril 2018, 10:25:03
Il y a quand même des cas où les choses sont faites de façon tout à fait impartiale et honnête...
2 exemples dans mon service: un collègue et moi.
Mon collègue technicien s'est présenté à un concours d'IGE (bon... externe il est vrai, ce qui complique un peu les choses) pour un poste qui s'est libéré dans notre service (départ en retraite). Notre chef de service a donc logiquement fait partie du jury. Il faut savoir que le collègue en question est un agent hors normes par la quantité et la qualité (reconnue) du travail qu'il abat et qui dépasse largement ses missions de B (pour faire simple, il faisait déjà le boulot d'IGE). C'est une vraie bête qui méritait largement le poste (c'est même un euphémisme de dire ça).
Au concours, un des candidats avait un profil un peu plus ceci ou un peu plus cela et mon collègue s'est fait recaler 2ème. Notre chef n'a rien pu faire... Pire, le collègue s'est fait déposséder de ses missions par le nouveau...
Ca fait mal au cœur mais tout a été fait dans les règles.

Dans un autre genre, il y a ma situation.
Concours de B interne pour un poste libéré dans mon service, mon chef n'a pas eu l'autorisation de participer au jury. Je l'avoue, ça m'aurait rassuré de savoir qu'il y était car, il ne faut pas se mentir, dans une situation comme ça, on a envie de pouvoir bénéficier d'un coup de pouce en cas de difficulté. Le coup de pouce qui peut faire la différence pendant les délibérations.
Au final, il n'a pas eu l'autorisation d'y participer et je me suis retrouvé face à de parfaits inconnus issus d'établissements différents. Sur la dizaine de candidats auditionnés, j'étais le seul à être du service affectataire du poste, j'étais en quelque sorte "le régional de l'étape" qui faisait déjà le boulot du poste mis au concours. Ces gens là ne sont pas stupides et savent aussi prendre des décisions qui tiennent compte de la réalité. J'ai eu le poste alors que face à moi un autre gars avait un CV 2 fois plus long que le mien...

Tout ça pour dire que tout n'est pas que magouille dans les concours et je pense même que les cas où l'honnêteté peut être mise en doute sont rares, voire très rares (même si il m'est déjà arrivé de me faire défoncer par un membre de jury qui me connaissait et qui ne me voulait pas pour des raisons non professionnelles)...

Bref, tous les cas existent mais globalement, la probité des jurys ne fait pas de doute.
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: laverne le 24 Avril 2018, 11:02:13
On peut aussi s'interroger sur le système des concours, qui est parfois le seul moyen de tenter de garder un contractuel en poste depuis des années et qui n'est pas "sauvadisable".
En tout cas dans l'université où je travaille, la logique est "no CDI" et les CDD au delà de 3 ans sont quasi-systématiquement refusés. Certains services essaient donc par tous les moyens d'ouvrir un concours à leurs contractuels méritants qui arrivent en bout de contrat .
Vu de loin ça ressemble à des concours fléchés, mais ce n'est pas si évident (voir les post précédents, les jurys ne sont pas si choisi que ça, ils font majoritairement leur travail etc). De plus près, les histoires de "contactuel-le-en-poste-depuis-X-années-se-faisant-finalement-recaler-par-un-e-champion-ne" sont TRES courantes. Pour moi c'est signe 1- que le système de concours ne fonctionne pas si mal que ça 2- qu'il manque p-e un moyen autre que les concours pour "déprécariser" les contractuels.
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 25 Avril 2018, 08:10:24
Bonjour,

Citation de: Service juridique Alain Favennec le 24 Avril 2018, 07:04:17
Citation de: dev1 le 20 Avril 2018, 11:32:09
Quand le lauréat du concours est connu avant le concours, que faire quand cela devient une habitude ?
Je m'exprime ici au nom du SNPTES, dans cette hypothèse, il y a la possibilité de déposer à l'avance chez un huissier de justice les noms des futurs lauréats... Ou de transmettre par courrier postal lent (c'est à dire économique) les futurs résultats du concours au SNPTES qui interviendra près du ministère : SNPTES 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI
Pourquoi un courrier postal lent ?
Quelle sera la conséquence de cette démarche, vu que je jury n'a pas à justifier sa décision ?
Quelles sont les représailles constatées dans ce genre de cas ?

Bonne journée
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: sf161665363 le 25 Avril 2018, 08:40:57
Bonjour à tous

une reflexion supplémentaire sur le sujet...

Puisque les candidats ne sont pas autoriser à rencontrer les membres du jury avant le concours.
Étant donné que les candidats locaux travaillent au contact d'au moins un membre du jury qui représentera le laboratoire dans le dit jury.

Les candidature locales sont elles légales?

Si vous avez une réponse la dessus, je suis preneur.

Merci
Bonne Journée
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Graindesable le 25 Avril 2018, 12:01:41
Je crois me souvenir que le membre du jury qui connait le candidat local n'a pas le droit de lui poser de questions pendant l'oral.
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Xav_D le 25 Avril 2018, 17:36:36
Bonjour,

De par les jurisprudences récentes, en cas de conflit d'intérêt fort vis-à-vis d'un ou plusieurs candidats et/ou d'une ou plusieurs candidates (liens familiaux ou d'amitiés/inimitiés, liens hiérarchiques directs, travail en commun récent ou sur une longue durée, ...), le juré doit se retirer du concours.
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 25 Avril 2018, 21:32:47
Bonjour,

Citation de: Xav_D le 25 Avril 2018, 17:36:36
De par les jurisprudences récentes, en cas de conflit d'intérêt fort vis-à-vis d'un ou plusieurs candidats et/ou d'une ou plusieurs candidates (liens familiaux ou d'amitiés/inimitiés, liens hiérarchiques directs, travail en commun récent ou sur une longue durée, ...), le juré doit se retirer du concours.

Pour 100% des concours cat A dont j'ai eu connaissance, à chaque fois il y avait au moins 1 membre du jury qui connaissait au moins 1 candidat, dans de nombreux cas il s'agissait du président du jury.

Comment passer de cette culture ou le candidat est connu avant le concours à une culture ou cette jurisprudence est respectée ?
Comment faire évoluer les mentalités ?

Cordialement
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Xav_D le 26 Avril 2018, 00:06:01
Bonsoir dev1,

Il y a une grosse différence entre connaître un candidat et avoir des conflits d'intérêts pouvant mener à une rupture d'égalité de traitement entre les candidats. Ce n'est pas par exemple parce qu'on est dans un même réseau métier et que l'on y a côtoyé une personne que l'on a nécessairement un conflit d'intérêts ou parce qu'on est dans la même unité.
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Alain Favennec le 26 Avril 2018, 07:44:29
Citation de: sf161665363 le 25 Avril 2018, 08:40:57
Les candidature locales sont elles légales?

La réponse est oui et fort heureusement ! On ne va pas interdire à un collègue contractuel ou à un jeune docteur (pour les recrutement de maitres de conférences) de se présenter à un concours simplement parce qu'ils ont eu le malheur, en l'espèce, de faire leur travail... Puis, de manière générale, ce n'est pas toujours un cadeau de connaitre des membres du jury qui, cela arrive parfois, n'estiment pas le candidat... ou voit en ce dernier le "poulain" d'un adversaire...

Bonne journée
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 26 Avril 2018, 10:00:37
Bonjour,

Citation de: Xav_D le 26 Avril 2018, 00:06:01
Il y a une grosse différence entre connaître un candidat et avoir des conflits d'intérêts pouvant mener à une rupture d'égalité de traitement entre les candidats. Ce n'est pas par exemple parce qu'on est dans un même réseau métier et que l'on y a côtoyé une personne que l'on a nécessairement un conflit d'intérêts ou parce qu'on est dans la même unité.
Visiblement, je n'ai pas été assez précis.
Par "connaître un candidat" je voulais dire très bien connaître le candidat: liens hiérarchiques directs, travail en commun récent ou sur une longue durée ...
Parfois c'est même le président du jury qui a aidé le candidat prévu a remplir son dossier ...
Quand il y a plusieurs CDD dans le service qui ont la même qualification, les mêmes compétences et que le CDD favorisé est celui qui a le moins d'ancienneté, l'autre a de quoi trouver cette situation profondément injuste
Idem quand il s'agit des titulaires avec beaucoup d'expériences qui constatent un CDD avec même pas 1 an d'ancienneté, pas plus qualifié, mais ouvertement favorisé ...

Comment passer de cette culture ou le candidat est connu avant le concours à une culture ou cette jurisprudence est respectée ?
Comment faire évoluer les mentalités ?

Bonne journée
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Alain Favennec le 26 Avril 2018, 10:45:17
Bonjour,

Pour enrichir notre discussion, une décision de la Cour administrative de Paris concernant un concours ITRF : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026024304&fastReqId=981987908&fastPos=2

Je vous recommande, notamment, la lecture du troisième considérant de cet arrêt :

"Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du " descriptif du poste ", que Mme B s'est portée candidate au concours présenté ci-avant, pour lequel était notamment ouvert un poste de responsable des affaires juridiques et contentieuses au sein du vice-rectorat de Nouvelle Calédonie, alors qu'elle exerçait déjà cette fonction depuis deux ans en qualité d'agent contractuel ; qu'il ressort également des pièces du dossier, et notamment de l'organigramme du vice rectorat et du " descriptif du poste ", et qu'il n'est pas sérieusement contesté, que son responsable direct était le secrétaire général du vice-rectorat, par ailleurs désigné président du jury d'admission, avec lequel elle entretenait des rapports professionnels très réguliers portant notamment sur un dossier relatif au transfert de compétences de l'enseignement privé ; qu'enfin, l'épreuve d'admission n'était pas constituée par un oral technique, mais par un entretien portant sur le parcours professionnel du candidat ; que, dans ces conditions, les liens professionnels existant entre Mme B et le secrétaire général, eu égard à leur durée et à leur nature, étaient bien, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu au surplus du nombre très restreint de candidats à l'épreuve d'admission et du caractère même de cette épreuve, susceptible d'exercer une influence sur l'appréciation que le secrétaire général, en sa qualité de président du jury, pouvait avoir sur les mérites de Mme B ; que, dès lors, en ne s'abstenant pas de participer aux interrogations et aux délibérations du jury d'admission, le secrétaire général du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie n'a pas respecté le principe d'impartialité, défini ci-dessus, qui s'imposait à lui";
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: tech001 le 29 Avril 2018, 17:38:44
Citation de: Graindesable le 20 Avril 2018, 16:10:01

Et puis, si certains concours sont déclarés "étrangement" infructueux  ;D quasi chaque année, c'est qu'il peut y avoir quelques anicroches dans le fléchage de certains...


Concernant les concours infructueux, c'est en général parce que le candidat pour lequel on a ouvert le poste n'a pas réussi à passer le 1er jury national (le dossier).
Dans ce cas, le jury note très bas et place la barre très haute (le seuil d'admission) pour déclarer le concours infructueux.

Cela m'ait arrivé une fois : bizarrement quasiment personne à l'oral (beaucoup de candidats sont malins et appellent au préalable pour savoir si le poste n'est pas fléché, où si la volonté de prendre un candidat existe). Mon oral s'est très très bien passé, j'ai vraiment cru que j'aurais le poste et au final "concours infructueux". L'année suivante, ils l'ont réorganisé et la candidate en poste l'a eu.

Je pense qu'un jour, il faudra pouvoir séparer complètement les contractuels qui cherchent la titularisation sur leur poste et les "vrai" concours, aller plus loin que le Sauvadet.
Pour commencer, si les postes de contractuels n'était réservé qu'aux emplois provisoires et ne devraient jamais être mis en concours. Le statut de contractuel ressemble de plus en plus à une période d'essai pour  devenir fonctionnaire.
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: biatss_ le 02 Mai 2018, 15:30:47
Bonjour à tous,
C'est juste pour redonner un peu d'espoir.
J'occupe un poste qui était "fléché" pour un autre "local" et même chose pour mon ancien poste. J'ai passé deux concours externes et suis passé devant les locaux.
Donc il ne faut pas hésiter a passer les concours. GO go go.
C'est d'ailleurs ce que je fais cette année, et encore pour un poste "pressenti" pour un autre.
Si tu es vraiment plus intéressant que les autres, tu as ta chance.

A bientôt.
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 07 Mai 2018, 16:27:54
Bonjour,

Pour résumé, à la lecture des différents témoignages :
- La jurisprudence condamne clairement les concours ou le candidat est connu a l'avance, où le jury connait bien le candidat
- Mais dans la réalité, pour la majorité des concours le candidat lauréat est connu à l'avance
- Cependant il existe quelques exceptions où le candidat local n'obtient pas le concours
- Quand un concours est infructueux, c'est est général que le candidat prévu n'a pas passé la phase d'admissibilité, le poste est en général reproposé au concours tant que le candidat prévu n'obtient pas "son" concours
- Une solution est : "Je m'exprime ici au nom du SNPTES, dans cette hypothèse, il y a la possibilité de déposer à l'avance chez un huissier de justice les noms des futurs lauréats... Ou de transmettre par courrier postal lent (c'est à dire économique) les futurs résultats du concours au SNPTES qui interviendra près du ministère : SNPTES 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI "

Merci de compléter et/ou corriger cette première version de résumé.


Est il possible aujourd'hui de dénoncer un concours "truqué" sans s'attendre à des représailles ?

Est ce normal qu'une tel dérive soit devenu une habitude dans les recrutement sur concours (principalement en cat A), alors que la lois est claire ?

Est ce la même situation dans les autres administrations, ou est ce une spécificité ITRF ?

Faut il revoir les modalités de recrutement (notamment en cat A) ?

Ou faudrait il des directives plus clair pour la composition du jury d'admission ?

Bonne journée
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Alain Favennec le 09 Mai 2018, 11:22:59
Citation de: dev1 le 07 Mai 2018, 16:27:54
Merci de compléter et/ou corriger cette première version de résumé.

1- Est il possible aujourd'hui de dénoncer un concours "truqué" sans s'attendre à des représailles ?

2- Est ce normal qu'une tel dérive soit devenu une habitude dans les recrutement sur concours (principalement en cat A), alors que la lois est claire ?

3- Est ce la même situation dans les autres administrations, ou est ce une spécificité ITRF ?

4- Faut il revoir les modalités de recrutement (notamment en cat A) ?

5-Ou faudrait il des directives plus clair pour la composition du jury d'admission ?


Bonjour,

Je me suis permis de numéroter vos questions afin de faciliter la lecture de mes réponses :

1- Il est possible, notamment pour un candidat malheureux, de demander l'annulation d'un concours de recrutement de la fonction publique. Théoriquement, il ne peut y avoir de représailles envers ce collègue mais, pour ne pas pratiquer la langue de bois, il est possible que le nom de ce requérant soit connu d'un futur jury...

2- Ce type de dérive n'est pas une généralité et des données chiffrées sur les concours externes d'ASI ITRF ou de maitres de conférences (ces concours sont aussi accusés des mêmes maux) démontrent que le localisme est fort (autour de 50%) mais n'est pas général.

3- Comme je viens de l'indiquer, les concours de maitres de conférences sont aussi accusés des mêmes dérives par certains candidats malheureux.

4- l'idéal, pour éviter les suspicions, serait de délocaliser les épreuves d'admission des ITRF de catégorie A puisque nous constatons que les concours ITRF d'adjoints techniques ou de techniciens, avec une admission délocalisée, portent moins à polémique.

5- Les directives écrites que sont censés avoir lu les présidents et membres des jurys sont tout à fait claires sur la question de l'impartialité et, notamment, le Guide des jury ITRF qui, à la page 13, rappelle au sujet du devoir d'impartialité :

"Le président du jury doit s'assurer de l'impartialité du jury. Comme cela a été précisé plus haut, le président doit exclure par avance, lorsque cela est possible, de la composition du jury toute personne en relation professionnelle ou familiale directe avec des candidats. Il en est de même pour toute personne ayant participé à la préparation du candidat au concours ou ayant pris des positions de principe hostiles ou en faveur d'un candidat.
Si un membre du jury connaît personnellement l'un des candidats, il devra, lors des épreuves orales, permuter avec un membre de jury d'un autre sous-groupe ou se limiter à un rôle d'observation sans intervenir directement dans l'interrogation. Ce retrait ne doit intervenir que si les relations professionnelles ou personnelles, que le membre du jury peut avoir avec un candidat, sont de nature à altérer son appréciation. Le juge sanctionne les retraits abusifs".

Bonne journée
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Michel G. le 11 Mai 2018, 11:07:34
Bonjour

Même le ministère fait une différence dans la gestion de nos carrières selon les modes d'admission et le concours passé. Après le bac + 5 universitaire qui vaut moins cher que les autres et ne permet pas l'accès aux concours externes d'IR...

Ainsi, dans les entretiens professionnels, une partie "évolution de carrière" peut être remplie par le supérieur hiérarchique qui donne une appréciation particulière sur ses perspectives d'accès au grade supérieur. Cette appréciation particulière est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire compétente.

"ATTENTION : à compléter obligatoirement pour les agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins trois ans au 31/12 de l'année au titre de la présente évaluation, et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes "

Même pour le ministère, concours interne = promotion.

Bonne chance à tous les candidats courageux, mais bon le ratio admissibles/présents aux oraux parle de lui même.

Michel



Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 11 Mai 2018, 15:51:12
Bonjour,

Citation de: Michel G. le 11 Mai 2018, 11:07:34
mais bon le ratio admissibles/présents aux oraux parle de lui même.

Que faut il comprendre exactement ?

Cordialement
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: ccedric21 le 11 Mai 2018, 17:08:09
Bonjour,

Pour rebondir sur les concours infructueux, là encore il ne faut pas faire de généralités. J'ai vu des concours infructueux pas par faute de candidat, ni à cause de l'absence au "second tour" d'un candidat local, mais tout simplement parce que les candidats (principalement concours de tech et IGE) n'avaient pas le niveau attendu pour le poste.
Il est des métiers pour lesquels il est difficile de recruter car la reconnaissance (salaire) des missions, des compétences et de la technicité demandée est loin d'être à la hauteur de ce que peuvent espérer les postulants, qui préfèrent, même contre un boulot très intéressant (travailler pour la recherche, l'enseignement sup est très motivant et stimulant), rester sur leur poste dans le privé.
Bien entendu, je ne parle pas que de poste sur des missions informatiques.

Cordialement,
CC.

Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 14 Mai 2018, 08:16:43
Bonjour,

Quelle est la position ou les propositions du SNPTES pour améliorer l'impartialité des concours ?

Est ce un sujet qui sera discuté lors du Congrès national du SNPTES ?

Peut on imaginer une amélioration de l'impartialité des concours a court terme avec des mesures simples ?

Par exemple on pourrais imaginer que les jury d'admissibilité (cat A) vérifient que les nom des membres du jury d'admission ne soient pas présent dans les organigrammes fourni par les candidats ...

J'ai l'impression qu'il y a moyen d'améliorer les choses avec des mesures simples

Qu'en pensez vous ? quelles sont vos propositions ?

Bonne Journée
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Michel G. le 14 Mai 2018, 12:38:15
Bonjour

Pour répondre à la demande d'explication de mon "le ratio admissibles/présents aux oraux parle de lui même"

je voulais dire que les candidats admissibles qui se présentent finalement à l'épreuve orale d'admission dans les établissements est de plus en plus faible (voire nul...) tous les ans. Certains renoncent peut être devant les compétences attendues dans la fiche de poste, mais la plupart le font après recherche du nom de l'admissible 'local'.

Pour autant, même si c'est rarissime, une surprise est toujours possible. 100% des admis ont tenté leur chance :) !


Michel
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Paladin le 14 Mai 2018, 14:59:58
Effectivement des fois je me demande pourquoi je me présente... et beaucoup renonce quand on consulte la liste des admissibles.
Car quand le président du jury dis à l'autre candidat "bon ben bruno on commence par toi" on sent tout de suite qu'on part avec un désavantage...

Et quand bien même l'oral se passe bien... le concours est rendu infructueux...
Ca m'est arrivé et c'est arrivé à ma femme (seule candidate car la locale n'était pas admissible, 14 ou 15/20 à l'oral de mémoire : concours infructueux)
Et autant je sais quand mon oral est moyen autant je sais aussi quand ca se passe pas trop mal.

Alors bon qu'on se serve des concours pour titulariser, pour faire avancer des personnels à la limite je veux bien. J'en profiterais que je serais bien content.
Mais un concours c'est du travail, du temps, de l'investissement, du stress, de l'argent parfois.
Surtout quand on vient d'un autre ministère...

Autant le dire dès le départ que les jeux sont faits ca éviterait de devoir faire un dossier pour rien et faire des examens professionnels pour les locaux.
Car beaucoup de concours itrf reviennent à ça...

Je dis pas que c'est systèmatique.
Mais franchement la proportion de poste qui sont visiblement "fléché" est tout de même faramineuse...
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 15 Mai 2018, 08:14:27
Bonjour

Citation de: Michel G. le 14 Mai 2018, 12:38:15
Pour autant, même si c'est rarissime, une surprise est toujours possible. 100% des admis ont tenté leur chance :) !

Citation de: Paladin le 14 Mai 2018, 14:59:58
Mais franchement la proportion de poste qui sont visiblement "fléché" est tout de même faramineuse...

Merci pour vos témoignages !
Le constat qu'il y a un problème du respect de l'égalité de traitement des candidats ne fait plus de doute ...

La question est donc de savoir comment améliorer les choses.

Auriez vous des proposions a partager ?

Bonne journée
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Paladin le 15 Mai 2018, 11:07:37
Pour moi le soucis c'est quand un concours est ouvert avec une fiche de poste dont la fonction est déjà rempli.
Par exemple recrutement d'un webmestre en ASI. S'il y a déjà un webmestre dans l'établissement (qui a priori ne part pas) il y a un soucis...
Ce n'est plus vraiment un recrutement dans ce cas, c'est un avancement.
Personnellement je peux le comprendre.
Des fonctions de A sont occupés par des B et c'est une manière de régulariser la situation.
Ou de faire avancer un personnel méritant en compensant les faibles taux d'avancement.

Mais dans ce cas il faut organiser un examen pro, pas un concours ouvert à tous.


Et il peut y avoir un autre souci.
A contrario cela peut permettre aussi de se "débarrasser" d'un personnel dont on ne veut plus en donnant son poste à une autre personne.

Donc pour moi la solution est simple.
On ne met pas au concours une fiche de poste alors que la fonction est rempli (sauf si le personnel sur la fonction part).
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Alain Favennec le 16 Mai 2018, 16:36:45
Citation de: Paladin le 15 Mai 2018, 11:07:37
Donc pour moi la solution est simple.
On ne met pas au concours une fiche de poste alors que la fonction est rempli (sauf si le personnel sur la fonction part).

Bonjour,

C'est théoriquement impossible puisque le statut général de la fonction publique dispose que "Toute nomination qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle...

Très amicalement
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Paladin le 18 Mai 2018, 13:26:42
Théoriquement peut-être mais dans les faits...

Je veux bien admettre que mon jugement soit biaisé (encore que... je ne suis pas du tout amer vu qu'en fait j'avais trouvé un poste entre le moment où j'ai déposé le dossier et l'oral) mais je peux vous assurer que j'ai candidaté à un concours alors que le poste était de toute évidence déjà pourvu, non vacant.
Dans l'établissement en question l'organigramme (mis à jour) n'a pas bougé d'un iota à la suite du concours (concours externe).

Titre: Re : Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: L3-37 le 24 Mai 2018, 12:22:34
Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 16 Mai 2018, 16:36:45
C'est théoriquement impossible puisque le statut général de la fonction publique dispose que "Toute nomination qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle...

Bonjour,

Alors est-il normal de mettre en concours interne un poste dont la fiche de poste décrit avec exactitude les activités que réalise déjà un agent en CDI ?

Cordialement.
Titre: Re : Re : Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Alain Favennec le 25 Mai 2018, 06:41:03
Citation de: L3-37 le 24 Mai 2018, 12:22:34
Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 16 Mai 2018, 16:36:45
C'est théoriquement impossible puisque le statut général de la fonction publique dispose que "Toute nomination qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle...
Alors est-il normal de mettre en concours interne un poste dont la fiche de poste décrit avec exactitude les activités que réalise déjà un agent en CDI ?

Bonjour,

La réponse est oui puisque le poste est vacant et qu'il convient de recruter par concours un candidat qui correspondra le plus possible au profil recherché, en revanche si des éléments de la fiche de poste n'était pas liés au besoin du service public mais avaient pour objet de recruter une personne pré-déterminée le recrutement serait illégal. Par exemple, pour grossir le trait, si on recherchait un biologiste en demandant dans la fiche de poste la pratique d'une langue étrangère qui n'aurait rien à voir avec les recherches de l'unité...

Bonne journée
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: L3-37 le 25 Mai 2018, 11:27:04
Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 25 Mai 2018, 06:41:03
La réponse est oui puisque le poste est vacant

Un poste dont les missions sont à ce jour effectuées par un agent en Contrat à Durée Indéterminé est donc considéré comme vacant ?
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 25 Mai 2018, 17:54:48
Bonjour,

Citation de: L3-37 le 25 Mai 2018, 11:27:04
Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 25 Mai 2018, 06:41:03
La réponse est oui puisque le poste est vacant

Un poste dont les missions sont à ce jour effectuées par un agent en Contrat à Durée Indéterminé est donc considéré comme vacant ?

C'est ce qu'on appelle "la nomination pour ordre"

Si un emploi est déjà pourvu par un CDI (et non un CDD), donc que l'emploi est déjà occupé pour une durée indéterminée, j'aurais tendance a dire qu'une nomination d'un fonctionnaire sur les même fonctions est une "nomination pour ordre".

Mais le sujet semble assez complexe :
http://lderridj.free.fr/publications/pdf/protection/Nominationpourordre.PDF

Cordialement
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Xav_D le 26 Mai 2018, 00:34:09
Bonsoir,

Un emploi sur mission pérenne tenu par un contractuel fut-il en contrat à durée indéterminée est considéré comme vacant tant qu'il n'est pas occupé par un fonctionnaire. L'excellent document vers lequel pointe votre lien le confirme d'ailleurs.
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Alain Favennec le 26 Mai 2018, 07:45:15
Bonjour,

Il convient de signaler que dans l'hypothèse où un titulaire obtient une affectation sur un emploi occupé par un collègue en CDI, ce dernier doit bénéficier obligatoirement d'une procédure de reclassement.

Bonne journée
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: B75-95 le 31 Mai 2018, 16:22:14
Bonjour,

Sachant que les postes ITRF en interne sont peu nombreux chaque année et si on considère que les candidats locaux sont largement favorisés ou du moins ont plus de chance par rapport aux autres candidats admissibles.

On peut donc se demander quelle perspective d'évolution pour les autres candidats qui postulent aux concours interne ?

La solution est-elle de privilégier les concours externe?





Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 08 Juin 2018, 22:25:20
Bonjour,

Pour celles et ceux qui n'auraient pas encore lu le document "Résolution générale du SNPTES"
http://www.snptes.fr/Congres-de-Brest-resolution.html
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/resolution_generale_du_snptes.pdf (pages 19 et 20)

Voici  un extrait relatif au recrutement :
"2. Revendications spécifiques pour les ingénieurs, personnels techniques, administratifs et des bibliothèques
2.1.Recrutement
Le SNPTES constate que les concours ne garantissent pas toujours le principe général du droit d'égalité de traitement des candidats pour l'accès à un emploi public.

Il dénonce le clientélisme qui est de mise lors de certains recrutements.

Des  concours  semblent  en  effet  «fléchés» pour permettre la titularisation d'un contractuel ou promouvoir un fonctionnaire.
En  effet,  les  principales  causes  de  dysfonctionnements  sont  liées  au  recrutement  de  personnels contractuels, en attendant les ouvertures de concours et au manque de possibilités de promotion au choix.

...

Le  SNPTES demande  une  réforme  globale du recrutement permettant une  égalité  de  traitement de l'ensemble des candidats. Il est opposé au droit de veto accordé aux chefs d'établissement et  continuera à combattre son utilisation. "

Avez vous des propositions concrètes pour améliorer l'égalité de traitement ?

On peut par exemple imaginer que le jury d'admissibilité vérifie que les membres du jury d'admission ne soient pas présent dans les organigrammes des candidats ...

Cordialement


Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: B75-95 le 14 Juin 2018, 15:22:39
Bonjour,

Merci bien pour les liens vers le document "Résolution générale du SNPTES". Je n'en avais pas pris connaissance.

"Avez vous des propositions concrètes pour améliorer l'égalité de traitement ?"

Pour répondre à votre question, il serait en effet bien de vérifier que les membres du jury d'admissibilité et d'admission n'apparaissent pas dans les organigrammes des candidats et plus particulièrement dans ceux des candidats locaux.

2ème idée , que  les membres de jury d'admissibilité pour les concours de catégorie C et B soit différents des membres de jury d'admission. Sauf erreur de ma part, cela fonctionne ainsi pour les concours de la catégorie A.

3ème idée, si un membre du jury connait un candidat admissible, il ne doit poser à ce candidat aucune question au moment de l'oral. Il faudrait que l'expert de jury veille à faire bien respecter cette règle qui à priori n'est pas toujours respectée.

Cordialement,


Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Graindesable le 14 Juin 2018, 16:00:14
Citation de: B75-95 le 14 Juin 2018, 15:22:39
3ème idée, si un membre du jury connait un candidat admissible, il ne doit poser à ce candidat aucune question au moment de l'oral. Il faudrait que l'expert de jury veille à faire bien respecter cette règle qui à priori n'est pas toujours respectée.

Il me semble que c'est déjà le cas. C'est la crédibilité du jury qui est en jeu.

PS : Merci Dev1 pour les liens.
(Heureux de voir que la suppression du corps des ASI est toujours d'actualité.)

PS2 : Il faudrait peut-être faire quelque chose pour les postes proposés très éloignés géographiquement, je pense à la Corse ou les Dom-Tom. Il ne faudrait pas que la distance géographique ne permette qu'un recrutement local et serve d'excuse ou prétexte à une forme d'inégalité entre candidats.

http://forum.snptes.org/index.php?topic=12992.0

Titre: Re : Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 18 Juin 2018, 14:44:55
Bonjour,

Citation de: Graindesable le 14 Juin 2018, 16:00:14
Citation de: B75-95 le 14 Juin 2018, 15:22:39
3ème idée, si un membre du jury connait un candidat admissible, il ne doit poser à ce candidat aucune question au moment de l'oral. Il faudrait que l'expert de jury veille à faire bien respecter cette règle qui à priori n'est pas toujours respectée.
Il me semble que c'est déjà le cas. C'est la crédibilité du jury qui est en jeu.

Pour préciser ce point, la jurisprudence défini le principe d'unicité et d'impartialité du jury de concours

"le Conseil d'État a précisé qu'un membre d'un jury de concours entretenant avec un candidat des liens qui seraient de nature à influer sur son appréciation, doit non seulement s'abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais également à celles relatives à l'ensemble des candidats (arrêt du 17 octobre 2016). "

Cordialement
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Xav_D le 18 Juin 2018, 20:51:21
Bonsoir,

Cette jurisprudence a été depuis assouplie par le Conseil d'état.
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Alain Favennec le 19 Juin 2018, 10:43:20
Dev 1, j'ai dû supprimer dans votre réponse un lien vers une recherche "Google" qui renvoyait, en "un", à un lien vers un syndicat d'attachés qui n'a pas nécessairement envie de se trouver indirectement mis en lumière sur une page SNPTES :)
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 20 Juin 2018, 22:08:48
Bonjour,

C'est assez étonnant de constater que google ne délivre pas la même réponse à une même recherche ...
J'avais dalloz-actualite en première réponse ...

Cordialement
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 20 Juin 2018, 22:34:49
Bonjour,

Visiblement dans le domaine des concours, la limite entre ce qui est légale ou non n'est pas toujours très claire

Si l'on prend un exemple concret :
- un concours interne ITRF pour un poste dans un service
- un des candidats  fonctionnaire travail déjà dans ce service
- 1 personne dans le jury connait ce candidat pour avoir travaillé dans le même service (plusieurs années)
- 1 autre personne dans le jury connait ce candidat car c'est aussi son responsable de service, cette personne entraine le candidat à l'oral et le conseil

Qu'est ce qui est légal ou pas ?
Qu'est ce qui est moral ou immoral ?
Si le seul but est de donner une promotion à un candidat précis, une promotion via une liste d'aptitude ne serait elle pas une solution plus adaptée ?

Cordialement
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Xav_D le 21 Juin 2018, 00:32:31
Bonsoir,

Dans le cas que vous citez et qui je l'espère pour une partie est purement spéculative, le premier et deuxième point, dont le premier est un exposé de la situation et le deuxième une possibilité donnée à tout personnel remplissant les conditions pour se présenter aux concours de pouvoir candidater sans discrimination, n'appellent pas de commentaire particulier.

Le troisième point peut poser question, néanmoins si le candidat et le juré n'ont pas eu de relation de travail depuis un certain temps (en gros 2 à 4 ans suivant la proximité du temps où ils travaillaient dans le même service et les possibles liens hiérarchiques entre eux) n'entraine pas nécessairement de conflit d'intérêts même mineur.

En revanche le quatrième point est particulièrement problématique puisque le conflit d'intérêt est évident : lien hiérarchique fort et aide apportée au candidat en vue de la réussite du concours. Un candidat malheureux s'il avait de telles preuves serait fondé à introduire un recours près du tribunal administratif, et la jurisprudence étant ce qu'elle est à l'heure actuelle, il aurait gain de cause vis-à-vis d'une demande d'annulation de celui-ci.
Titre: Re : Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: dev1 le 21 Juin 2018, 14:13:28
Bonjour,

Citation de: Xav_D link=topic=12825.msg66328#msg66328 date=1529533951
Dans le cas que vous citez et qui je l'espère pour une partie est purement spéculative
/quote]

Non, non !
C'est du réel !

J'ai d'autres exemples similaires (chef dans le jury, qui aide le candidat à préparer son dossier et/ou son oral ...) : ADT ext, Tech Ext, IGE Int, IGE Ext, IGR Int ...
A tel point que j'ai l'impression que c'est devenu une habitude un peu partout

Au delà de l'aspect illégal, cela me semble profondément immoral !

Comment changer ces mentalités ?

Cordialement
Titre: Re : Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?
Posté par: Xav_D le 21 Juin 2018, 20:33:13
Bonsoir,

Dans tous les cas où on a la preuve de ce que vous avancez, un candidat malheureux doit engager un recours au tribunal administratif et demander l'annulation du concours. Il n'y a pas d'autres moyens de faire cesser de telles choses.

Qu'une équipe ou un service prépare un candidat local qui donne satisfaction au concours, cela n'est pas immoral et c'est plutôt humain, mais qu'une des personnes qui a aidé le candidat siège au concours c'est plus qu'immoral, c'est illégal.