Bonjour,
Plusieurs élèves fonctionnaires de l'ENSSIB dont l'affectation à cette école prend fin au 31 mars prochain ont reçu un message de la DRH leur spécifiant que le prélévement du jour de carence suite à congé maladie serait effectué sur la paie de mars.
Dans le même temps cette même DRH nous a fait parvenir une note de service spécifiant les informations suivantes :
"En bref :
I) Réglementation (textes déposés sur l'intranet)
- Loi 2017-1837 du 30-12-2017 de finances pour 2018 (article 115)
- Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.
La rémunération d'un agent en arrêt de travail pour maladie est due à partir du 2ème jour de maladie ordinaire. Le 1er jour n'est pas rémunéré.
II) Mise en oeuvre
Tous les établissements dont la paie est gérée par la DGFIP ont été destinataires du message ci-dessous concernant la mise en oeuvre technique de la paie.
La codification du précompte de ce jour de carence pour les agents qui ont été placés en congé maladie depuis le 1er janvier 2018 ne sera pas possible avant la paie de juin 2018. Les congés de maladie depuis la date du 1er janvier 2018 sont donc regroupés, en attente de cette carte technique 67.
Exemple : pour un agent ayant été placé en congé de maladie du 15/01 au 19/01 puis du 26 au 28 février 2018, le précompte de deux jours de carence sera effectué sur son salaire du mois de juin 2018."
Comment peut-on prélever le jour de carence sur la paie de mars alors qu'il est spécifié par le ministère que techniquement ce ne sera pas possible avant juin ?
Merci pour votre aide
Nathalie Frayon
Citation de: NathalieComment peut-on prélever le jour de carence sur la paie de mars alors qu'il est spécifié par le ministère que techniquement ce ne sera pas possible avant juin ?
Merci pour votre aide
Malheureusement la rétroactivité est possible en gestion, après le mois de juin 2018 pour les élèves fonctionnaires de l'ENSSIB, les fiches de paie appliqueront la retenue rétroactive (éventuelle) depuis le 1er janvier 2018, si il y a plusieurs arrêts de travail (pour des affections et/ou maladies différentes) c'est l'ensemble des jours de carence entre le 1er janvier et juin 2018 qui seront retirés de la paie de juin (éventuellement juillet si retard).
Par contre le SNPTES a obtenu auprès du ministère que vous soyez concerné par le RIFSEEP et donc le versement de primes, seul syndicat à avoir défendu ce dossier lors des réunions de concertation :
- http://www.snptes.fr/Arrete-RIFSEEP-pour-les-personnels.html
Cordialement
Merci pour la réponse
Voici ce qu'a reçu un des concernés :
" le précompte du jour de carence sur la paie du mois de juin 2018 ne pourra se faire, puisque vous ne ferez plus partie de l'Enssib à cette date.
De ce fait , le précompte d'un jour de carence sera effectué sur votre salaire du mois de mars 2018 pour :
- la journée du 1er février 2018 (arrêt de travail du 1er au 2 février 2018)"
Est-ce possible alors que le ministère parle de juin pour le 1etr prélèvement ?
Nathalie
Bonjour,
Le ministère parle de juin pour ce qui est certainement de l'automatisation du prélèvement, mais cela n'impose pas à l'ENSIB de ne pouvoir le faire qu'en juin, et si celle-ci peut y procéder avant, il n'y a rien qui l'en empêche.