Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: roma31 le 24 Janvier 2018, 18:32:52

Titre: réintégration dans corps et grade d'origine après détachement : quel indice ?
Posté par: roma31 le 24 Janvier 2018, 18:32:52
Bonjour

Je suis IGE 2e classe. Avant mon détachement j'étais à l'échelon 10. Je suis partie en détachement corps des attachés d'administration avec un indice de 584 supérieur à celui (même échelon : 10) que j'avais dans mon ministère d'origine.
En janvier 2017 suite au reclassement je suis passée en échelon 9 avec un indice de 590.

Je voulais savoir lors de ma réintégration dans mon ministère d'origine je serai à quel échelon et avec quel indice ?

Cordialement,
Titre: Re : réintégration dans corps et grade d'origine après détachement : quel indice ?
Posté par: biatss_ le 31 Janvier 2018, 09:39:48
Salut,
ça m'est arrivé donc je peux te répondre. Tu seras réintégré à l'indice équivalent à celui auquel tu es lors de ton retour, si il n'existe pas dans les grilles de ton corps d'origine, ce sera l'indice supérieur dans ta grille de ton corps d'origine. L'échelon sera celui équivalent à l'indice. Tu recevra un arrêté ministériel juste avant ton retour qui te le signifiera. J'ai même gardé mon ancienneté.
Je ne sais pas si j'ai été clair.

A bientôt.
Titre: Re : réintégration dans corps et grade d'origine après détachement : quel indice ?
Posté par: danou le 06 Février 2019, 14:09:31
Bonjour,
Je ne sais si vous avez déjà réintégré ou pas votre corps d'origine.
Le reclassement dans votre corps d'origine est réalisé à l'indice égal ou supérieur, à celui que vous détenez dans votre corps d'accueil. Cependant, il ne faut pas oublier la conservation ou pas de l'ancienneté dans l'échelon (3e alinéa de l'article 26-2 du décret 85-986).
Depuis la promulgation de l'ordonnance 2017-543, l'avancement d'échelon, le grade dans le corps d'origine sont pris en compte immédiatement dans le grade d'accueil, et non lors du renouvellement de détachement (voir rapport au président de la république).
J'ai vu récemment un gestionnaire RH qui ne voulait pas appliquer les dispositions de cette ordonnance pour un agent détaché. 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichOrdonnance.do;jsessionid=975C99A8657B980DE368CDB396924B44.tplgfr24s_2?type=general&idDocument=JORFDOLE000034427215
Bon courage.
Titre: Re : réintégration dans corps et grade d'origine après détachement : quel indice ?
Posté par: sympathisant-2017 le 30 Juillet 2019, 18:52:35
Bonjour

Lors du détachement et de la ré-intégation éventuelle on est effectivement reclassé à l'échelon dont l'indice est égal (ou à défaut supérieur).
Mais imaginons que l'on ait atteint lors de son détachement un échelon dont l'indice est supérieur au dernier échelon de son corps d'origine.
Si l'on souhaite réintégrer son corps d'origine, comment cela se fera ?
- au dernier échelon de ce corps (mais dont l'indice est inférieur) à l'échelon que l'on avait atteint en détachement ?
- dans un autre grade ou corps ? On obtiendrait ainsi une "promotion" lors de sa ré-intégration.

Je sais que ce cas de figure est assez peu probable mais la situation peut arriver lorsque les corps (accueil et origine) ne sont pas totalement équivalents et lorsque l'on opère un détachement sur la fin de sa carrière
Titre: Re : réintégration dans corps et grade d'origine après détachement : quel indice ?
Posté par: calvados le 30 Juillet 2019, 22:01:57
Bonsoir,
De la même façon que le serait un titulaire de votre corps de détachement qui demanderait à être détaché dans un corps ITRF, vous seriez classé à l'échelon terminal du grade le plus élevé de votre corps d'origine et bénéficieriez du maintien de votre indice de traitement à titre personnel puisque c'est une particularité avantageuse du statut des corps ITRF.
Titre: Re : réintégration dans corps et grade d'origine après détachement : quel indice ?
Posté par: sympathisant-2017 le 31 Juillet 2019, 09:10:21

Si je comprends bien on serait officiellement reclassé à un échelon dont l'indice est inférieur à celui que l'on avait avant réintégration mais on continuerait à être rémunéré sur la base de ce dernier ?
Ceci est spécifique aux ITRF ?
Que se passerait-il dans les autres ministères ?
Titre: Re : réintégration dans corps et grade d'origine après détachement : quel indice ?
Posté par: danou le 31 Juillet 2019, 10:01:53
Bonjour,
Vous serez reclassé lors de votre réintégration suivant le 2e alinéa de l'article 26-2 du décret 86-985. A savoir dans le grade dont l'indice terminal sera le plus proche de celui de votre corps d'origine. Il faut que le détachement soit favorable à l'agent.
Dans le cas où votre indice de détachement serait supérieur à l'indice du grade de réintégration, vous continuerez à bénéficier de cet indice jusqu'à votre prochain avancement (grade ou corps).
Titre: Re : réintégration dans corps et grade d'origine après détachement : quel indice ?
Posté par: KACEC le 22 Septembre 2022, 12:13:20
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur cette problématique.
Je vais demander un détachement  dans la fonction publique hospitalière  pour un an et normalement renouvelable si cela convient à tout le monde
Actuellement, je suis inspectrice I7 indice 545. Le chu me propose d'être intégrée dans la grille d' ingénieur principal hospitalier à l'indice 555 (mes diplômes me permettent de rentrer dans cette grille) . Il passe pas cette grille pour pouvoir s'aligner sur mon salaire .
Ma question est si je réintégré la DDFiP dans un an ou plus comment s'effectue ma réintégration et comment je serais reclassée .

Je serais réintégrée dans ma grille d inspecteur à l échelon que j' ai
Ou je serais reclassée dans le grade supérieur soit inspecteur principal ou idv
Je ne comprends pas bien le raisonnement
Merci
Titre: Re : réintégration dans corps et grade d'origine après détachement : quel indice ?
Posté par: Jean G le 27 Mars 2024, 13:46:00
Bonjour,

Le reclassement à l'échelon dont l'indice est égal ou à défaut supérieur à l'échelon de la période de détachement est-il également valable pour les détachements sur emploi fonctionnel et si on met soi-même fin à ce détachement ?
Merci.